La Commission européenne adopte l’extension jusqu’à 2025 de l’équivalence temporaire conférée aux contreparties centrales du Royaume-Uni par suite du Brexit. Elle ouvre en parallèle une consultation publique ciblée et un appel à contributions sur les moyens d’étendre les activités de compensation centrale dans l’UE et d’accroitre leur attractivité.
Le 8 février, la Commission européenne a adopté une décision prolongeant jusqu’au 30 juin 2025 l’équivalence accordée aux contreparties centrales britanniques. Cette décision vise à garantir la stabilité financière de l’UE à court terme. D’après la Commission européenne, le Royaume-Uni reste le lieu de référence pour la compensation de dérivés libellés en euros avec une part de marché de plus de 90%.
En parallèle, la Commission a ouvert une consultation publique ciblée ainsi qu’un appel à contributions sur les moyens d’étendre les activités de compensation centrale dans l’UE et d’accroître l’attractivité des contreparties centrales de l’UE, afin de réduire la dépendance excessive de l’UE à l’égard de contreparties centrales de pays tiers qui revêtent une importance systémique
Au second semestre 2022, la Commission européenne entend proposer des mesures pour développer les activités de compensation centrale dans l’UE.
La Commission européenne a fait part de deux objectifs :
• développer les capacités européennes afin de faire de l’UE un centre de la compensation plus concurrentiel et plus efficient et d’accroître les liquidités des contreparties centrales de l’UE
• garantir une gestion appropriée des risques et, pour ce faire, renforcer la surveillance des contreparties centrales, y compris en conférant un rôle plus important à la surveillance exercée au niveau de l’UE.
Consultation publique ciblée sur la révision du cadre pour la compensation centrale dans l’Union
D’après le document de consultation, la consultation vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur toutes les mesures initiatives législatives et non-législatives qui pourraient être prise afin d’améliorer la compétitivité des contreparties centrales européennes.
Appel à contributions pour la révision du règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR)
L’appel à contributions porte sur les mêmes questions, et concerne spécifiquement les modifications à apporter au règlement EMIR pour la réalisation des deux objectifs de la Commission européenne
Prochaines étapes :
La proposition législative pour la révision d’EMIR est attendue pour le troisième trimestre 2022.
L’appel à contribution sur EMIR est disponible via ce lien jusqu’au 8 mars 2022.
Les parties prenantes peuvent partager leurs réponses via ce questionnaire jusqu’au 8 mars 2022.