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Johan van OVERTVELDT (ECR, BE) se montre confiant sur l’obtention d’un accord avec les principaux groupes politiques. Le rapporteur penche en faveur d’un compromis sur le régime de rachat obligatoire en ne l’activant qu’en

A la suite de la mise à jour de sa doctrine précisant ses exigences sur le fonctionnement des outils de gestion de la liquidité dans les organismes de placement collectif (OPC) et à la suite

Cette collaboration optimise le processus des votes et la gouvernance d'entreprise pour les investissements étrangers, sur le marché français LONDRES et PARIS – 29 Novembre 2022 - Dans le prolongement de leur engagement

À l’occasion d’une série de contrôles courts des pratiques des professionnels menés auprès de cinq dépositaires de placements collectifs, l’AMF a fait le constat de différences notables dans la qualité des dispositifs examinés. Dans

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La position AMF DOC-2022-03 intègre les orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II » (ESMA35-43-3006). Ces Orientations ont pour objectif

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