Actualités des services financiers d’Août 2024

Les deux documents ci-dessous présentent une synthèse des récentes évolutions et actualités majeures dans le domaine de la finance et de la régulation des marchés financiers. Ils offrent un aperçu des thématiques clés abordées par les principales institutions européennes, telles que l’ESMA, ainsi que des initiatives en matière de finance durable, de gestion d’actifs, et de finance numérique. Ce sommaire met en lumière les rapports, consultations et réglementations de l’autorité des marchés financiers qui façonnent le paysage financier européen actuel.

Il parle de l’évolution des risques pour les marchés financiers, de la gestion d’actifs, de la finance durable et des risques financiers, des discussions autour du règlement FIDA, des choix des candidats pour la commission européenne et des clarifications de la commission européenne.

Retrouvez ci-dessous le sommaire des deux documents à télécharger qui offre une vue d’ensemble indispensable pour comprendre les enjeux actuels et à venir dans le secteur financier européen.

ACTUALITÉ EUROPÉENNE DES SERVICES FINANCIERS
NOTE MENSUELLE DE SYNTHÈSE – AOÛT 2024

SOMMAIRE

Supervision……….p2
L’ESMA publie son rapport sur l’évolution des risques pour les marchés financiers. ……….p2

Gestion d’actifs ……….3
Better Finance publie sa réponse à la consultation de l’ESMA concernant la révision des actifs éligibles pour les fonds OPCVM……….3

Finance durable et risques climatiques……….4
Publication du rapport final du Dialogue sur la résilience climatique……….4
L’ESMA a publié toutes les versions linguistiques de ses lignes directrices sur le nom des fonds dans le domaine de la durabilité……….6

Finance numérique……….7
Règlement FIDA : la présidence hongroise travaille à la rédaction d’un nouveau texte de compromis avant accord……….7

Institutionnel – élections européennes……….9
Les Etats membres choisissent leurs candidats pour la Commission européenne……….9

Juridique……….10
La Commission européenne clarifie l’articulation entre le cadre européen de finance durable et les règles préexistantes d’audit des entreprises. 10

Actualités des services financiers d’Août 2024 – à télécharger

Annexe – Publications des Autorités Européennes de Supervision ESA et de la Commission européenne aout 2024 – à télécharger

La supervision financière occupe une place centrale dans le maintien de la stabilité et de la confiance sur les marchés financiers. Elle implique un suivi rigoureux des risques, une régulation constante des acteurs du marché, et une adaptation aux évolutions économiques mondiales. Dans ce contexte, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) joue un rôle crucial en tant que régulateur et superviseur des marchés financiers européens.Dans son dernier rapport, l’ESMA met en lumière les principales tendances et risques pesant sur les marchés financiers européens. Ce document s’inscrit dans une démarche proactive visant à anticiper les défis et à protéger les investisseurs tout en assurant l’intégrité des marchés.

Le rapport identifie plusieurs risques majeurs, parmi lesquels :

Volatilité accrue des marchés : La hausse des incertitudes géopolitiques et économiques, telles que les tensions commerciales internationales ou les fluctuations des politiques monétaires, continue d’alimenter une volatilité significative sur les marchés financiers. L’ESMA analyse comment ces facteurs influencent le comportement des investisseurs et les stratégies de gestion des risques.

Risque de liquidité : Les conditions de liquidité se dégradent dans certains segments de marché, ce qui pourrait amplifier les mouvements de prix en période de stress. L’ESMA évalue les impacts potentiels de ces conditions sur les fonds d’investissement, en particulier ceux investis dans des actifs moins liquides.

Cyber-risques et résilience opérationnelle : La numérisation croissante des services financiers expose les marchés à des risques accrus de cyberattaques. L’ESMA souligne l’importance de renforcer la résilience opérationnelle des infrastructures financières pour se prémunir contre ces menaces.

Risque de transition vers une économie durable : La transition vers une économie plus verte et durable pose des défis de taille aux marchés financiers. L’ESMA examine comment les politiques climatiques et les réglementations en matière de finance durable influencent les stratégies d’investissement et les risques de marché.

Ainsi, l’ESMA continue de jouer un rôle décisif dans l’identification et la gestion des risques financiers, contribuant ainsi à la stabilité et à la transparence des marchés européens. Les recommandations émises par l’ESMA dans ce rapport sont essentielles pour les régulateurs nationaux, les investisseurs institutionnels, et l’ensemble des acteurs du secteur financier qui doivent adapter leurs stratégies en réponse à ces risques émergents.

La gestion d’actifs est un pilier essentiel du système financier européen, permettant de canaliser l’épargne des ménages vers des investissements diversifiés. Elle englobe la gestion de portefeuilles pour le compte d’investisseurs, qu’il s’agisse de fonds communs de placement, de fonds d’investissement spécialisés ou d’institutions financières. Dans ce contexte, les régulateurs, dont l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers), veillent à encadrer et à adapter les règles de gestion afin de répondre aux évolutions du marché et aux attentes des investisseurs.Récemment, Better Finance, une organisation représentant les intérêts des investisseurs individuels et des utilisateurs de services financiers en Europe, a publié sa réponse à la consultation de l’ESMA concernant la révision des actifs éligibles pour les fonds OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Cette consultation vise à adapter les règles de sélection des actifs pour s’assurer qu’ils répondent aux critères de sécurité, de liquidité et de transparence, tout en maximisant les rendements pour les investisseurs.

Voici les points saillants de cette réponse et les enjeux pour le secteur de la gestion d’actifs :

Révision des actifs éligibles : L’ESMA propose de redéfinir les types d’actifs qui peuvent être inclus dans les fonds OPCVM, avec un accent particulier sur les actifs numériques, les obligations vertes, et les instruments financiers dérivés. Better Finance plaide pour une approche prudente, en soulignant les risques liés à la volatilité et à la complexité de certains nouveaux instruments financiers.

Transparence accrue pour les investisseurs : Better Finance insiste sur la nécessité d’améliorer la transparence et l’information fournie aux investisseurs sur les actifs sous-jacents. Cette transparence est cruciale pour que les investisseurs puissent comprendre les risques associés à leurs investissements et prendre des décisions éclairées.

Gestion des risques et résilience des fonds : La consultation de l’ESMA met en lumière l’importance d’une gestion rigoureuse des risques, en particulier dans un contexte de marché incertain. Better Finance soutient des mesures qui renforcent la résilience des fonds face à la volatilité des marchés et aux chocs économiques, tout en protégeant les investisseurs contre des pertes disproportionnées.

Promotion de la finance durable : La révision des actifs éligibles pour les fonds OPCVM s’inscrit également dans la dynamique de la finance durable. Better Finance encourage l’inclusion de critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans la sélection des actifs, tout en garantissant que ces critères soient effectivement vérifiables et pertinents.

Simplification des coûts et des frais : Better Finance souligne que les nouvelles règles ne doivent pas entraîner une complexité excessive ni des coûts supplémentaires pour les investisseurs. L’organisation recommande une réglementation qui simplifie les structures de frais et permet une comparaison facile des performances des différents fonds.

En conclusion, la réponse de Better Finance à la consultation de l’ESMA reflète la volonté de protéger les intérêts des investisseurs tout en adaptant la gestion d’actifs aux nouvelles réalités du marché. La révision des actifs éligibles pour les fonds OPCVM est une étape cruciale pour garantir que les produits d’investissement répondent aux attentes de transparence, de sécurité, et de durabilité, dans un environnement financier en constante évolution.

La finance durable est devenue un enjeu central pour les marchés financiers, visant à orienter les capitaux vers des projets et des entreprises qui favorisent une croissance économique respectueuse de l’environnement et des objectifs sociaux. Dans ce contexte, les risques climatiques représentent une préoccupation croissante pour les investisseurs, les régulateurs, et l’ensemble des acteurs du secteur financier. Les initiatives réglementaires et les lignes directrices publiées par des institutions comme l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) et d’autres organes de gouvernance sont essentielles pour encadrer et encourager cette transition vers une économie durable.

1. Publication du rapport final du Dialogue sur la résilience climatique.

Le rapport final du Dialogue sur la résilience climatique aborde les enjeux cruciaux liés à l’adaptation des marchés financiers aux risques climatiques. Ce dialogue, impliquant des acteurs clés du secteur public et privé, vise à renforcer la résilience des systèmes financiers face aux impacts du changement climatique.

Le rapport met en évidence plusieurs points essentiels :

Identification des risques climatiques : Les risques climatiques sont divisés en deux catégories principales : les risques physiques (dommages causés par des événements climatiques tels que les inondations, les tempêtes, ou les vagues de chaleur) et les risques de transition (liés à l’adaptation vers une économie bas-carbone). Le rapport souligne l’importance pour les institutions financières d’intégrer ces risques dans leurs modèles d’évaluation et de gestion.

Renforcement des divulgations et de la transparence : Une des recommandations majeures du rapport est l’amélioration des divulgations relatives aux risques climatiques. Cela implique une plus grande transparence de la part des entreprises sur leur exposition aux risques climatiques et sur leurs stratégies de transition vers des modèles économiques durables.

Intégration des critères ESG : Le rapport encourage l’intégration systématique des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les processus d’investissement et de décision des entreprises. Il propose des standards pour assurer que les critères ESG soient mesurables et comparables à travers les industries, facilitant ainsi une prise de décision plus éclairée pour les investisseurs.

2. Lignes directrices de l’ESMA sur le nom des fonds dans le domaine de la durabilité.

L’ESMA a publié toutes les versions linguistiques de ses lignes directrices sur le nom des fonds en lien avec la durabilité. Ces lignes directrices ont pour objectif de prévenir les pratiques de « greenwashing » (éco-blanchiment) et d’assurer que les fonds se présentant comme durables répondent à des standards clairs et vérifiables.

Les principaux éléments de ces lignes directrices sont :

Critères pour l’utilisation de termes durables : Les fonds souhaitant utiliser des termes tels que « vert », « durable » ou « ESG » dans leur dénomination doivent démontrer que leurs stratégies d’investissement sont alignées avec des critères spécifiques de durabilité. L’ESMA impose des seuils minimums d’allocation d’actifs durables pour justifier de tels termes.

Évaluation et transparence : Les fonds doivent évaluer en continu la durabilité de leurs actifs et fournir des rapports clairs aux investisseurs. Cela inclut des informations détaillées sur les méthodologies utilisées pour évaluer les actifs durables et l’impact environnemental ou social des investissements.

Supervision et contrôle : Les régulateurs nationaux sont encouragés à renforcer leur supervision des fonds pour garantir le respect des lignes directrices de l’ESMA. Cela inclut des contrôles réguliers pour vérifier que les fonds respectent les engagements pris vis-à-vis des investisseurs en matière de durabilité.

Quels sont les enjeux pour le secteur financier ?

La finance durable et la gestion des risques climatiques représentent des défis et des opportunités pour le secteur financier. D’un côté, ils obligent les acteurs à revoir leurs stratégies d’investissement, à renforcer leurs évaluations de risques, et à accroître leur transparence. De l’autre, ils offrent des opportunités d’innovation et de différenciation sur le marché en captant l’intérêt croissant des investisseurs pour des solutions financières responsables.

Les mesures et recommandations des institutions comme l’ESMA sont cruciales pour guider cette transition, en fixant des standards clairs et en renforçant la confiance des investisseurs. En définitive, la finance durable ne se limite pas à un effet de mode, mais constitue un mouvement de fond destiné à façonner un système financier plus résilient et aligné sur les enjeux environnementaux et sociaux du XXIe siècle.

La finance numérique englobe l’ensemble des innovations technologiques appliquées aux services financiers, transformant la manière dont les institutions financières, les entreprises et les consommateurs interagissent avec l’argent. Cela inclut des technologies telles que les paiements numériques, la blockchain, les cryptomonnaies, l’intelligence artificielle, et les fintechs. Ces avancées modifient profondément le paysage financier mondial, offrant des opportunités d’efficacité accrue, de réduction des coûts et d’accès élargi aux services financiers, mais elles posent également de nouveaux défis en termes de régulation et de sécurité.

1. Règlement FIDA : Nouveaux développements et texte de compromis.

L’un des développements les plus récents dans le domaine de la finance numérique est le travail en cours sur le règlement FIDA (Financial Data Act). Sous la présidence hongroise de l’Union européenne, des efforts sont déployés pour rédiger un nouveau texte de compromis avant qu’un accord final ne soit conclu entre les États membres. Ce règlement vise à établir un cadre harmonisé pour l’accès, le partage, et l’utilisation des données financières dans l’UE, ce qui pourrait transformer considérablement le secteur.

Les principaux objectifs du règlement FIDA sont les suivants :

Facilitation du partage de données : Le règlement cherche à faciliter le partage des données financières entre les différentes entités, tout en respectant la vie privée et la sécurité des utilisateurs. Cela permettrait une plus grande innovation dans les services financiers, avec l’apparition de nouvelles offres personnalisées pour les consommateurs.

Amélioration de la concurrence : En standardisant les règles de partage de données, le FIDA vise à réduire les barrières à l’entrée pour les fintechs et autres nouveaux acteurs du marché. Cela encourage une concurrence plus saine et favorise l’innovation, en permettant à ces entreprises d’accéder aux mêmes données que les grandes institutions financières traditionnelles.

Protection des consommateurs : Un des enjeux majeurs du FIDA est de garantir que l’exploitation des données financières respecte des standards élevés de protection des consommateurs. Cela inclut des dispositions claires sur le consentement, la transparence de l’utilisation des données, et les droits des consommateurs à contrôler leurs informations.

2. Défis et opportunités de la finance numérique.

La finance numérique offre d’importantes opportunités pour le secteur financier, mais elle présente également des défis significatifs, notamment en termes de régulation, de sécurité et de gestion des risques. Voici quelques points clés qui illustrent ces enjeux :

Technologies blockchain et cryptomonnaies : La blockchain, qui sous-tend les cryptomonnaies comme le Bitcoin, révolutionne la manière dont les transactions financières sont enregistrées et validées, en introduisant des systèmes décentralisés. Cependant, ces innovations posent des défis réglementaires, notamment en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent et la protection des investisseurs contre la volatilité des actifs numériques.

Paiements numériques et systèmes de paiement instantané : Les innovations dans les paiements numériques, telles que les portefeuilles électroniques et les systèmes de paiement instantané, facilitent les transactions mondiales et améliorent l’inclusion financière. Toutefois, la sécurité de ces systèmes demeure une priorité, les risques de fraude et de cyberattaques étant en constante augmentation.

Intelligence artificielle (IA) dans les services financiers : L’IA est de plus en plus utilisée pour améliorer les processus décisionnels, personnaliser les services financiers, et détecter les fraudes. Cependant, l’usage de l’IA soulève des questions éthiques et réglementaires, notamment en matière de biais algorithmiques et de transparence des décisions prises par les machines.

Régulation et supervision accrue : Avec l’essor de la finance numérique, les régulateurs doivent adapter rapidement les cadres réglementaires pour encadrer ces nouvelles technologies tout en stimulant l’innovation. Les régulations telles que le FIDA et le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) illustrent ces efforts pour fournir un cadre juridique clair et protecteur pour les utilisateurs.

3. Vers une finance numérique responsable et sécurisée.

Pour que la finance numérique atteigne son plein potentiel, il est crucial de développer une régulation équilibrée qui favorise l’innovation tout en protégeant les utilisateurs. Cela inclut :

Renforcement de la cybersécurité : Protéger les infrastructures financières contre les cybermenaces est essentiel pour maintenir la confiance dans les systèmes numériques. Cela passe par des investissements en sécurité informatique, des audits réguliers, et des collaborations internationales pour lutter contre la cybercriminalité.

Éducation des consommateurs : Pour naviguer en toute sécurité dans un paysage financier de plus en plus numérisé, les consommateurs doivent être éduqués sur les risques et les bonnes pratiques, telles que la gestion des identifiants, la vérification des plateformes, et la compréhension des nouvelles technologies comme les cryptomonnaies.

Adaptation des compétences : Les institutions financières doivent adapter leurs compétences internes pour intégrer les nouvelles technologies, ce qui inclut la formation des employés aux compétences numériques et le recrutement de talents spécialisés dans la technologie.

En résumé, la finance numérique représente une transformation profonde du secteur financier, avec des implications considérables pour les régulateurs, les entreprises et les consommateurs. Le travail en cours sur le règlement FIDA et d’autres initiatives réglementaires montre la volonté de l’UE d’encadrer ces innovations tout en maximisant leurs bénéfices pour l’économie européenne et ses citoyens.

Les élections européennes, prévues en 2024, marquent un moment clé pour l’union européenne, car elles déterminent la composition du parlement européen, l’une des principales institutions de l’UE qui joue un rôle central dans l’élaboration des politiques et des législations européennes. Ces élections influencent également la désignation des membres de la commission européenne, l’organe exécutif de l’UE chargé de proposer des lois, de mettre en œuvre les décisions du parlement et du conseil, et de gérer les affaires courantes de l’Union.

1. Désignation des candidats à la commission européenne.

Dans le cadre de la préparation des élections européennes, les états membres s’activent pour sélectionner leurs candidats à la commission européenne, une étape cruciale qui façonne l’orientation politique de l’UE pour les cinq années à venir.

Les principales étapes de ce processus incluent :

Nomination des candidats : Chaque état membre propose un candidat pour siéger à la commission européenne. Ces candidats sont généralement des personnalités politiques expérimentées, souvent issues des gouvernements nationaux ou des institutions européennes, et qui possèdent une expertise dans les domaines clés pour l’Union.

Formation de la commission : Une fois les candidats désignés par les états membres, le président élu de la commission européenne, choisi par le parlement européen en consultation avec le conseil européen, attribue à chaque commissaire un portefeuille spécifique (ex. économie, environnement, commerce). Cette étape est cruciale, car elle définit la répartition des responsabilités au sein de la commission.

Auditions et approbation par le parlement européen : Avant de prendre leurs fonctions, les commissaires désignés doivent passer des auditions devant les commissions du parlement européen compétentes pour évaluer leur aptitude et leur vision pour leur portefeuille respectif. À l’issue des auditions, le Parlement vote pour approuver ou rejeter l’ensemble de la Commission.

2. Enjeux politiques des élections européennes.

Les élections européennes de 2024 se déroulent dans un contexte politique marqué par des défis majeurs pour l’UE, notamment les questions de souveraineté économique, la gestion des crises climatiques et énergétiques, les tensions géopolitiques, et les pressions migratoires.

Voici quelques-uns des enjeux principaux :

Renforcement de l’intégration européenne versus la montée de l’euroscepticisme : L’équilibre des forces politiques entre les partis pro-européens et eurosceptiques déterminera le futur des politiques d’intégration. Les élections représentent un test de l’engagement des citoyens européens envers l’idée d’une UE plus intégrée.

Transition écologique et numérique : Le parlement européen élu jouera un rôle clé dans la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe et dans la régulation de la finance numérique. Les priorités incluront la gestion des émissions de carbone, la promotion des énergies renouvelables, et l’adaptation des réglementations pour soutenir la transition numérique.

Politique étrangère et sécurité : Les tensions géopolitiques, notamment avec la Russie et la Chine, ainsi que les débats sur l’autonomie stratégique de l’Europe, seront des sujets prioritaires. Le parlement élu influencera les futures orientations de la politique de défense et de sécurité commune.

Réforme institutionnelle de l’UE : Les discussions sur une réforme institutionnelle de l’UE, y compris une révision des traités pour adapter l’union à de nouveaux défis, seront sur la table. Les partis politiques pousseront pour des changements qui reflètent leurs visions pour l’avenir de l’Europe.

3. Implications pour les politiques européennes.

Les résultats des élections européennes détermineront non seulement la composition du parlement mais influenceront aussi le choix des dirigeants de l’UE et les priorités politiques pour les années futures.

Voici les priorités politiques à venir :

Formation de coalitions : Aucun groupe politique ne devrait obtenir une majorité absolue, ce qui signifie que la formation de coalitions sera nécessaire pour faire passer les législations. Les alliances entre partis pro-européens (Parti populaire européen, socialistes et démocrates, Renew Europe) et les eurosceptiques seront décisives.

Nomination du président de la commission et du haut représentant de l’union pour les affaires étrangères : Le parlement européen jouera un rôle central dans ces nominations, influençant ainsi la politique étrangère et économique de l’UE.

Rôle des partis émergents : Les partis verts, libéraux, et autres mouvements émergents pourraient jouer les arbitres dans les nouvelles alliances politiques, en influençant les politiques sur le climat, la justice sociale, et les droits numériques.

En résumé, les élections européennes de 2024 et la désignation des nouveaux membres de la commission européenne représentent un tournant décisif pour l’UE. Les enjeux de ces élections transcendent les frontières nationales et influenceront directement les politiques économiques, sociales, et environnementales de l’Union, tout en définissant son rôle sur la scène mondiale.

La dimension juridique joue un rôle central dans l’encadrement des activités économiques et financières au sein de l’union européenne. En particulier, l’interaction entre les nouvelles réglementations de la finance durable et les règles préexistantes d’audit des entreprises suscite des interrogations sur l’harmonisation des cadres juridiques européens. La commission européenne, gardienne des traités et force motrice de l’élaboration des lois de l’UE, travaille activement à clarifier et ajuster ces cadres pour assurer une cohérence et une efficacité maximales.

1. Articulation entre la finance durable et les règles d’audit des entreprises.

La commission européenne a récemment clarifié l’articulation entre le cadre européen de finance durable et les règles préexistantes d’audit des entreprises. Cette clarification est cruciale dans un contexte où les entreprises sont de plus en plus tenues de rendre compte de leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). L’intégration de ces éléments dans les rapports financiers et non financiers pose des défis en termes de transparence, de vérification, et de conformité.

Les points clés de cette clarification incluent :

Normes de reporting durable : Le cadre réglementaire européen impose désormais aux grandes entreprises de publier des informations ESG dans leurs rapports annuels. La directive sur le reporting durable (CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive) impose des exigences accrues en matière de transparence sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance des entreprises. Ces rapports doivent être audités pour garantir leur exactitude et leur conformité aux normes établies.

Harmonisation avec les normes d’audit traditionnelles : Les normes de finance durable doivent être intégrées aux pratiques d’audit traditionnelles, notamment celles encadrées par la directive sur l’audit (Directive 2014/56/UE) et le règlement sur les audits des entités d’intérêt public. La commission européenne encourage une approche qui combine les audits financiers et non financiers pour offrir une vision globale de la performance et des risques des entreprises.

Rôle accru des auditeurs dans l’évaluation des risques ESG : Les auditeurs doivent désormais évaluer non seulement la véracité des états financiers, mais aussi la qualité des informations relatives aux risques climatiques, à la durabilité, et à l’impact social des entreprises. Cela nécessite une montée en compétences des cabinets d’audit pour pouvoir évaluer correctement les critères ESG et les nouveaux standards de reporting.

Cadre juridique pour la vérification externe : La commission européenne recommande que les informations ESG soient soumises à une vérification externe par des auditeurs certifiés. Cela vise à renforcer la crédibilité des données publiées par les entreprises et à éviter les risques de greenwashing, où des déclarations de durabilité sont faites sans preuves concrètes.

2. Impacts juridiques sur les entreprises et les investisseurs.

L’articulation entre finance durable et audit pose plusieurs défis juridiques et pratiques, tant pour les entreprises que pour les investisseurs :

Conformité réglementaire accrue : Les entreprises doivent s’assurer que leurs rapports financiers et de durabilité respectent les nouvelles obligations légales. Cela implique des ajustements dans les processus internes, avec une collaboration accrue entre les départements financiers, de conformité, et de développement durable.

Risques juridiques et réputationnels : Les entreprises qui ne se conforment pas aux nouvelles exigences risquent des sanctions juridiques, ainsi qu’une détérioration de leur image de marque. Les audits renforcés des rapports ESG visent à réduire ces risques en garantissant l’exactitude des informations publiées.

Transparence pour les investisseurs : Les investisseurs institutionnels utilisent de plus en plus les critères ESG pour évaluer les entreprises. Un cadre juridique clair pour la publication et l’audit des informations ESG permet de standardiser les données disponibles, facilitant ainsi la prise de décision et réduisant les risques associés aux investissements durables.

Évolution des obligations fiduciaires : Les obligations fiduciaires des gestionnaires d’actifs évoluent pour inclure la prise en compte des risques ESG dans leurs décisions d’investissement. Cela renforce l’exigence de transparence des entreprises quant à leur impact durable et la qualité de leurs rapports audités.

3. Vers un cadre juridique européen cohérent et intégré.

La commission européenne continue de travailler à l’intégration des nouvelles réglementations de la finance durable avec les cadres existants pour l’audit et la publication des informations financières.

Les prochaines étapes incluent :

Développement de standards communs pour l’audit des rapports ESG : La commission soutient le développement de normes européennes harmonisées pour l’audit des informations ESG, alignées avec les standards internationaux. Cela comprend la collaboration avec des organismes tels que l’International Sustainability Standards Board (ISSB) pour garantir la cohérence mondiale.

Renforcement des capacités des autorités de régulation : Les régulateurs nationaux devront être renforcés pour superviser l’application des nouvelles règles d’audit ESG et assurer que les auditeurs respectent les standards les plus élevés de qualité et d’indépendance.

Encouragement de l’innovation dans les pratiques d’audit : La commission encourage les cabinets d’audit à innover, notamment en utilisant des technologies avancées telles que l’intelligence artificielle et l’analyse de données pour améliorer l’évaluation des risques ESG et la qualité des audits.

En conclusion, l’articulation entre le cadre européen de finance durable et les règles d’audit représente une avancée majeure vers une transparence accrue et une meilleure gestion des risques ESG. Ce développement juridique renforce la crédibilité des informations financières et de durabilité, tout en posant de nouveaux défis pour les entreprises, les auditeurs et les régulateurs, appelés à s’adapter rapidement à un environnement en constante évolution.

Actualités des services financiers d’Août 2024 – à télécharger

Annexe – Publications des Autorités Européennes de Supervision ESA et de la Commission européenne aout 2024 – à télécharger