Les intermédiaires français peuvent désormais répondre aux nouvelles exigences réglementaires SRDII, grâce à la gestion de valeurs européennes. Broadridge Financial solutions, acteur majeur de la Fintech, et SLIB, l’éditeur de logiciels de référence sur les marchés de la tenue de registre, du vote électronique, du risk et du post-trade, annoncent la mise à disposition de leur solution commune de vote par procuration transfrontalière.
Cette solution, unique sur le marché français, permet aux intermédiaires (banques, courtiers et gestionnaires de patrimoine travaillant pour le compte des investisseurs basés en France notamment) de répondre aux obligations imposées par la nouvelle directive sur les droits des actionnaires (SRDII), qui prévoit, notamment, l’obligation d’information de la tenue des assemblées générales à l’ensemble des actionnaires.
« La collaboration avec SLIB et l’Association Française des Professionnels des Titres (AFTI), a été menée conjointement par des experts de chacune des parties prenantes concernées », a déclaré Demi Derem, Directeur Général des solutions internationales de communication aux investisseurs chez Broadridge. « Les intermédiaires financiers français peuvent désormais satisfaire à l’obligation réglementaire de fournir à leurs investisseurs français des notifications électroniques transfrontalières de la tenue des assemblées générales ainsi que des services de vote associés. Et cela, en contribuant à transformer les normes de gouvernance d’entreprise à travers l’Europe, grâce à un niveau nettement plus élevé de démocratie et de gérance des actionnaires ».
« La directive SRDII a imposé un changement important dans les pratiques européennes de gouvernance d’entreprise, ce qui nécessite une planification minutieuse au niveau du marché, afin de permettre la conformité de l’ensemble des acteurs « , a déclaré Philippe Cognet, Directeur Général de SLIB. « Notre partenariat avec Broadridge nous a permis d’allier leur infrastructure mondiale de vote, leader sur le marché, à notre plateforme de vote dédiée aux intermédiaires et aux investisseurs français (utilisée par la majorité des entreprises françaises cotées), unique sur le marché. Cela a donné naissance à une solution opérationnelle robuste, qui offre des taux d’efficacité de traitement transfrontalier et d’automatisation de la gouvernance beaucoup plus élevés. »…