ACTUALITÉ EUROPÉENNE DES SERVICES FINANCIERS. NOTE MENSUELLE DE SYNTHÈSE – JANVIER 2025
Découvrez les dernières actualités des services financiers en janvier 2025.
Dans ce document vous trouverez un aperçu des évolutions réglementaires, des analyses de marché et des points clés à suivre pour les professionnels du secteur.
SOMMAIRE
• Consultations ………………………… 3
• Supervision ………………………… 3
• Marchés financiers ………………………… 5
• Post-Marché ………………………… 7
• Politique des services financiers ………………………… 8
• Fiscalité ………………………… 15
• La Commission européenne ouvre une consultation
concernant la future SIU ………………………… 3
• L’ESMA publie son rapport final concernant les RTS
pour les collèges des CCP dans le cadre d’EMIR ………………………… 3
• L’ESMA présente ses lignes directrices concernant les tests
de résistance pour les MMF …………… 4
• L’ESMA ouvre le processus de sélection pour le système consolidé
de publication destiné aux obligations ………………………… 5
• La Commission européenne publie son rapport annuel 2025
sur le marché unique et la compétitivité ………………………… 6
• L’ESMA lance les travaux de la gouvernance pour T+1 ………………………… 7
• Le gouverneur de la Banque de France s’exprime lors de la conférence
sur la vitesse et l’innovation sur les marchés financiers
et les infrastructures de marché ………………………… 7
• La France présente ses priorités en faveur de la simplification ………………………… 8
• Un certain nombre d’Etats membres demandent le retrait
du règlement FiDA et de la directive CSDD ………………………… .11
• La Commission européenne présente sa
« boussole pour la compétitivité » ………………………… 11
• Renew partage son document de position sur
la simplification règlementaire ………………………… 14
• Finance verte ………………………… 16
• Marchés financiers ………………………… 19
• Finance numérique ………………………… 19
• Rapport de la plateforme de l’UE pour la finance durable
sur la Simplification de la taxonomie de l’UE ………………………… 6
• Publication d’un projet de rapport de la plateforme pour la finance durable
sur les recommandations préliminaires pour la révision de l’acte délégué
sur le climat de la Taxonomie ……………………….18
• La Commission envisage de créer un produit unique d’épargne
fondé sur le modèle du produit d’épargne britannique ………………………… 19
• Les ESAs publient une étude sur la faisabilité d’une centralisation
plus poussée de la notification des incidents majeurs liés aux TIC
par les entités financières ………………………… 19
Actualités européennes des services financiers janvier 2025 – à télécharger
Annexe – publications des autorités européennes de
supervision (esa) et de la commission européenne – à télécharger
NOTE FROM THE FRENCH AUTHORITIES – à télécharger