France Post-Marché répond à la Consultation de l’EBA sur les lignes directrices relatives aux services non-ICT.
Dans sa réponse à la consultation publique de l’EBA sur les lignes directrices relatives aux services non-ICT, France Post-Marché souligne l’importance d’un cadre cohérent, proportionné et aligné avec DORA — garantissant à la fois la robustesse opérationnelle et la cohérence avec les réglementations sectorielles post-marché.
France Post Marché plaide pour :
- une approche fondée sur le risque et la proportionnalité,
- une cohérence avec DORA pour éviter les doublons,
- et la reconnaissance des contrôles déjà exercés sur les infrastructures de marché réglementées.
Objectif : un cadre efficace, clair et applicable au service de la résilience post-marché européenne.
