Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, la réponse de France Post-Marché à la consultation de la Commission européenne sur le projet de directive droit des titres intermédiés ainsi que la position de Place signée par France Post-Marché , l’AFG, l’AMAFI, l’AFEP, l’ANSA , la FBF, le MEDEF et Paris Europlace dans le cadre d’un groupe de travail co-animé par France Post-Marché et la FBF.

Réponse France Post-Marché à la consultation sur le projet de directive droit des titres – à télécharger