Actualité européenne des services financiers – septembre 2025

SOMMAIRE

Post-Marché

  • Le Parlement et le Conseil valident l’accord en trilogue obtenu sur T+1. >> page 3
  • La BCE présente son rapport AMI-SECO en amont de la proposition sur le paquet post-marché. >> page 3

RIS

  • RIS : La Commission propose certaines propositions en matière de simplification. >> page 11

Union de l’épargne et de l’investissement

  • Les Eurodéputés adoptent le Rapport LALUCQ sur la compétitivité économique et son financement. >> page 13
  • Le gouverneur de la Banque de France appelle à agir sur l’Union de l’épargne et de l’investissement. >> page 14
  • La Commission européenne partage sa recommandation sur les comptes d’épargne et d’investissement ainsi qu’une communication sur l’éducation financière. >> page 16
  • Les parties prenantes réagissent à la publication de la Commission sur les comptes d’épargne et d’investissement. >> page 19
  • La commissaire répond à une question parlementaire relative aux fonds de pension européens. >> page 20

Marchés financiers

  • L’initiative législative sur la titrisation est un « test décisif » selon la ministre danoise des Finances, Stéphanie LOSE. >> page 20
  • L’ESRB publie son rapport sur le moniteur des risques liés à l’intermédiation financière non bancaire. >> page 21

Supervision

  • L’AMF appelle à renforcer le rôle de l’ESMA dans la supervision européenne des marchés de capitaux. >> page 22
  • Rapport des ESA sur les risques et les vulnérabilités du système financier >> page 23

Politique des services financiers

  • L’Eurogroupe adopte son programme de travail jusqu’en juin 2026. >> page 24
  • Tribune de la BCE sur la réglementation entourant les NBFI >> page 24

Finance numérique

  • La Commission Européenne ouvre une consultation sur la simplification des obligations numériques. >> page 25
  • Les eurodéputés discutent de l’impact de l’IA sur le secteur financier en commission ECON. >> page 26

Compétitivité et simplification

  • Le Conseil ECOFIN propose de se pencher sur la simplification du corpus législatif existant >> page 27
  • La Commissaire Albuquerque répond à une question parlementaire concernant la simplification de l’obligation d’évaluer du caractère approprié des produits financiers proposés. >> page 28

28e régime

  • 28e régime : les députés publient leurs amendements au rapport d’initiative. >> page 28

Finance verte

  • Les ESA publient leur rapport annuel concernant les principales incidences négatives dans le cadre du règlement SFDR. >> page 29

Institutionnel

  • Souveraineté, sécurité et compétitivité à l’agenda du Discours sur l’Etat de l’Union d’Ursula von der LEYEN. >> page 30

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Tableau des ESAs – Septembre 2025  – à télécharger