Actualité européenne des services financiers – novembre 2025
Sommaire
1. Post-Marché
La Commission présente le paquet « Intégration des marchés financiers » (MIP) — p.3
L’ESMA présente son évaluation des pairs concernant la supervision des dépositaires centraux de titres (CSD) — p.8
2. RIS
La présidence danoise circule aux Etats ses propositions concernant les trilogues sur la RIS — p.9
Les colégislateurs se réunissent pour le 5e trilogue sur la RIS — p.12
3. Union de l’épargne et de l’investissement
La Commission européenne publie son paquet pension — p.13
4. Marchés financiers
Publication au Journal officiel de l’UE des normes d’autorisation d’organisation et de transparence applicables aux fournisseurs du système consolidé de publication — p.17
L’Institut des Marchés de Capitaux Européens (ECMI) publie une étude sur les avantages que présenteraient la mise en œuvre du 28ème régime — p.18
5. Politique des services financiers
La Commission présente son “Agenda 2030” pour les consommateurs — p.19
Interview de Maria Luis ALBUQUERQUE pour la Banque centrale européenne — p.20
6. Finance numérique et Paiements
Le Parlement européen valide sa résolution sur l’impact de l’intelligence artificielle sur le secteur financier — p.23
7. Thématique juridique
Insolvabilité : accord en trilogue — p.26
8. Finance verte
La Commission européenne publie sa révision du règlement SFDR — p.27
9. Supervision
La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a auditionné les présidents de l’EBA de l’ESMA et de l’EIOPA sur les initiatives de simplification engagées dans leurs secteurs de supervision financière — p.28
10. Fiscalité
La Commission européenne propose de mettre en place une coopération renforcée pour lutter contre la fraude fiscale — p.29
Le Parlement européen a adopté sa position en plénière sur la proposition législative « Business in Europe Framework for Income Taxation (BEFIT) » — p.30
