FPM/CFONB pratique de marché : Mise à jour de la procédure d’inscription de titres non cotés au PEA communication CFONB 20250021
L’article 93 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal des plans d'investissement des dirigeants et des salariés (« management package ») : les titres