Après la parution en novembre 2022 et novembre 2024 du Guide d’implémentation du Règlement ANC n° 2020-07 relatif aux comptes annuels des OPC à capital variable et d’une 1ère version d’un Q&A le complémentant, nous publions aujourd’hui une version actualisée de ce Q&A. Ces documents visent à apporter une illustration concrète des dispositions du règlement ANC 2020-07 qui est entré en vigueur à partir d’octobre 2023.
Aujourd’hui tous les OPC ont publié leurs premiers comptes annuels selon les exigences apportées par ce nouveau règlement.
Cela a nécessité la mise en œuvre de nouveaux états qui ont fait apparaitre des interrogations précises tant aux professionnels concevant ces comptes annuels, qu’aux Commissaires aux Comptes devant les auditer.
Le Groupe de travail France Post-Marché / AFG / France-Invest qui avait conduit les travaux du Guide d’implémentation et l’avait complémenté en novembre dernier par un Q&A répondant à 60 questions a reçu 30 nouvelles questions nées des derniers travaux de conception et de contrôle des comptes annuels. Ce Groupe de travail s’est donc à nouveau réuni pour complémenter le Q&A qui regroupe maintenant 90 questions et
Ces 2 publications (Guide et la V2 du Q&A) sont ainsi les outils indispensables tant pour les concepteurs des comptes annuels (Sociétés de gestion et Administrateurs de fonds) que leurs auditeurs (Commissaires aux Comptes) et lecteurs (investisseurs).
À qui s’adresse ce document
Ce document s’adresse plus particulièrement aux sociétés de gestion et administrateurs de fonds avec une orientation volontairement opérationnelle pour insister sur les impacts pratiques résultant de la mise en œuvre du nouveau règlement ANC n° 2020-07 et ses compléments portés par le règlement ANC n° 2022-03.
