Régime Pilote : l’ESMA ouvre la voie à une refonte majeure.
Article d'Alain ROCHER
Dès avril 2024, l’ESMA avait identifié les principaux freins du Régime Pilote limitant le développement des nouvelles infrastructures DLT. Dans son rapport 2025, elle reprend les recommandations de l’industrie en proposant notamment de rendre le Régime Pilote Permanent et en assouplissant les seuils jugés trop restrictifs.
Pour certains custodians, ces seuils pourraient d’ailleurs être dans la plupart des cas totalement supprimés dès lors que la technologie Blockchain ne modifie que les mécanismes d’enregistrement et de circulation des titres financiers sans altérer la nature juridique et économique des titres concernés.
Cette prochaine refonte du Régime Pilote est très attendue et devrait créer un cadre beaucoup plus favorable au déploiement de projets d’envergure en Europe.
