Notre position est d’œuvrer pour une réglementation pragmatique et efficace incluant l’expertise sectorielle et des indicateurs de compétitivité mesurables mais aussi pour que les autorités rendent compte de l’impact de leurs décisions sur l’attractivité des marchés européens.
Les recommandations de France Post-Marché pour un SIU efficace se regroupent en 5 points :
Optimiser le rôle des banques dépositaires
Par une simplification du processus de souscription et de rachat des titres européens, via un modèle basé sur les CSDs et un traitement Straight Through Processing (STP)
Simplifier la réglementation et le reporting
Des exemples récents montrent que la complexité administrative pèse sur la compétitivité :
RTS 22 (Article 26 MIFIR) : Extension de 64 à 110 champs de données, augmentant inutilement les coûts IT.
Reporting RIS : Exigence d’un reporting annuel intégrant le calcul de la performance ligne à ligne de chaque instrument financier détenu par le client.
Encourager l’investissement et l’épargne en Europe
– En misant sur des dispositifs éprouvés (ex : PEA en France) pour canaliser l’investissement vers des actifs de long terme et soutenir le financement des PME.
– En harmonisant et renforçant les incitations fiscales pour encourager les investisseurs à allouer plus de capitaux aux entreprises européennes.
– En supprimant les barrières fiscales, notamment les retenues à la source sur les dividendes transfrontaliers, ou à défaut, fixer un taux unique au sein de l’UE.
Optimiser le Post-Marché
Pour réduire les coûts et renforcer l’efficacité, nous préconisons :
Plus de concurrence entre les infrastructures de marché via une meilleure transparence des coûts.
L’extension de Target 2-Securities (T2S) à tous les CSDs et devises.
L’harmonisation des réglementations sur les droits des actionnaires, la fiscalité et les procédures d’insolvabilité.
Intégrer la compétitivité dans la supervision européenne
– En alignant l’ESMA sur les standards de la CFTC/SEC (US) et FCA (UK) et prévenant la surenchère réglementaire au sein de l’UE
– En éliminant les dérogations nationales et le gold-plating pour une mise en œuvre cohérente du Single Rulebook.
