Après la parution en novembre 2022 du Guide d’implémentation du Règlement ANC n° 2020-07 relatif aux comptes annuels des OPC à capital variable, apportant une illustration concrète des dispositions du règlement ANC 2020-07 qui est entré en vigueur à partir d’octobre 2023.
Nous sommes aujourd’hui un an après et les OPC doivent maintenant publier leurs premiers comptes annuels, selon les exigences apportées par ce nouveau règlement.
Cela passe ainsi, par la mise en œuvre de nouveaux états qui ont fait apparaitre des interrogations précises tant aux professionnels concevant ces comptes annuels, qu’aux Commissaires aux Comptes devant les auditer.
C’est pourquoi le Groupe de travail France Post-Marché / AFG / France-Invest qui avait conduit les travaux du Guide d’implémentation s’est à nouveau réuni afin de complémenter le Guide avec ce Q&A qui regroupe 60 questions et réponses.
Ces 2 publications (Guide et Q&A) sont donc les outils indispensables tant pour les concepteurs des comptes annuels (Sociétés de gestion et Administrateurs de fonds) que leurs auditeurs (Commissaires aux Comptes) et lecteurs (investisseurs).
À qui s’adresse ce document
Ce document s’adresse plus particulièrement aux sociétés de gestion et administrateurs de fonds avec une orientation volontairement opérationnelle pour insister sur les impacts pratiques résultant de la mise en œuvre du nouveau règlement ANC n° 2020-07 et ses compléments portés par le règlement ANC n° 2022-03 (cf. Annexe B : Bibliographie).
