Actualité européenne des services financiers – juillet 2025
SOMMAIRE 1
Post-Marché 3
Ulrich BINDSEIL, ancien directeur des infrastructures de marché de la BCE, appelle à faire de Target un outil central du post-marché européen. 3
RIS 5
Le Parlement partage ses propositions de simplification à la Commission européenne. 5
Premières convergences entre le Conseil et le Parlement sur la RIS. 6
L’EFAMA appelle à simplifier le parcours d’investissement des investisseurs de détail 7
Marchés financiers 8
L’EFAMA réitère son soutien au développement de produits d’épargne nationaux mais s’oppose à un produit pan-européen. 8
Claudia BUCH se positionne sur la titrisation en commission ECON. 9
Les pays européens saluent la proposition de la Commission européenne sur la titrisation. 10
Titrisation : l’ESRB estime que la proposition de la Commission ne prend pas suffisamment en compte son avis. 10
Supervision 11
ESMA publie son rapport final sur les RTS relatives aux documents incorporés par référence dans le cadre du règlement prospectus. 11
Pouvoirs de l’ESMA : l’Autorité adresse une lettre à la Commission afin de demander davantage de fonds. 11
Politique des services financiers 12
L’Eurogroupe examine le travail des états membres et de la BEI sur le parachèvement de l’Union des marchés des capitaux. 12
Finance numérique 13
DORA : les ESA publient un guide sur le cadre de surveillance des prestataires tiers critiques. 13
Compétitivité et simplification 15
La Commission européenne se décide à reporter un certain nombre de textes de la législation secondaire. 15
L’EBF présente son rapport afin de simplifier le cadre réglementaire bancaire. 16
Le Conseil de l’UE approuve l’accord provisoire sur la simplification du reporting financier 18
28e régime 18
28e régime : le rapporteur présente son projet de rapport en commission parlementaire JURI 18
28e régime : rapport de l’EPRS sur les obstacles auxquels les entreprises sont confrontées dans l’UE 19
Le service de recherche du Parlement publie une étude sur le choix de l’acte juridique du 28e régime 21
Finance verte 22
Les députés de la commission des affaires juridiques (JURI) abordent la directive omnibus. 22
Taxonomie : la Commission publie un projet d’acte délégué. 24
