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À propos de Isabelle Deciron

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Spécial Petit-Déjeuner n° 8 – Actualités juridiques, fiscales et de la conformité 2016

Le dernier petit-déjeuner de l’année organisé par France Post-Marché , est traditionnellement consacré à l’actualité fiscale, juridique et de la conformité. La richesse de cette actualité témoigne de l’ingéniosité et l’inventivité des régulateurs et

2025-12-03T15:00:13+01:00mercredi 14 décembre 2016|Spécial Petit-Déjeuner|

Convention – MODELE D’ARCHITECTURE de Convention Dépositaire – Société de Gestion – Applicable aux véhicules ayant ou non la personnalité morale

Le présent modèle se compose a minima des seules clauses spécifiques à la fonction Dépositaire. Certaines clauses peuvent être ajoutées selon les options retenues par les Parties. Fruit de la pratique, s’il ne doit

2025-12-03T15:01:08+01:00vendredi 2 décembre 2016|Chartes, Fiches, Guides, Recueils|
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