En partenariat avec la Fédération Bancaire Française.
L’adoption de la directive 2014/65/UE sur les marchés d’instruments financiers (MiF 2) et du règlement UE n° 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers (MIFIR) le 15 mai 2014 constitue incontestablement l’un des apports majeurs de la mandature du Commissaire Barnier.
Partant de l’inadaptation de la directive 2004/39/CE MIF I aux nouvelles réalités des marchés financiers, notamment au regard du phénomène de fragmentation de la liquidité par la multiplication des dark pools, la rénovation profonde du cadre juridique offert par le droit de l’Union intervient dans un contexte post-crise. L’occasion est ainsi fournie à l’Union européenne de réformer le dispositif en vigueur en matière de protection des investisseurs (best execution, inducements et recherche, obligations générales des distributeurs et des producteurs en matière de commercialisation des produits et de services, enregistrement des conservations mails et téléphoniques) et de structuration des marchés (transparence pré et post-trade et renforcement des obligations de reporting, obligation de négociation des produits compensés sur CCPs, limites de position sur les marchés de matières premières…).
Au résultat s’affirme une révision très substantielle de l’ensemble du cadre législatif et réglementaire dans lequel évoluent les entreprises d’investissement et de leurs obligations, révélant en outre çà et là une coloration prescriptive.
Pour autant, le nouveau dispositif ne semble pas véritablement stabilisé, la Commission européenne devant très prochainement publier les actes délégués de niveau 2 en vue de leur présentation au Conseil et au Parlement.
France Post-Marché et le CEJEC en partenariat avec la FBF proposent de dresser un état des lieux de la mise en œuvre de ce pan essentiel de la réforme bancaire et financière post-crise en croisant les approches universitaires et professionnelles.
