Le 7 décembre 2023, la future Présidence belge du Conseil a publié son programme de travail ainsi que ses priorités pour janvier 2024. La Présidence belge du Conseil se déroulera du 1e janvier 2024 au 30 juin 2024.
La Présidence belge a établi 6 « priorités stratégiques » pour son mandat :
- Défendre l’état de droit, la démocratie et l’unité de l’Union ;
- Renforcer la compétitivité ;
- Poursuivre la transition verte et juste vers une économie bas carbone ;
- Renforcer l’agenda social et en matière de santé de l’Union européenne ;
- Protéger les personnes et les frontières ;
- Promouvoir une Europe globale.
Dans le domaine des services financiers, la Présidence belge insiste en particulier sur les priorités et initiatives suivantes :
- Marchés de capitaux :
- Finaliser les négociations inter-institutionnelles actuellement en cours afin de renforcer l’Union bancaire et l’Union des marchés de capitaux (UMC) ;
- En ce qui concerne la stratégie pour les investissements de détail (RIS) et le Listing Act, la Présidence va tâcher d’adopter une approche qui permette de maintenir un niveau élevé de protection des consommateurs tout en soutenant le financement de l’économie réelle et l’accès des PME aux capitaux.
- Améliorer l’attractivité des services de compensation européens sans mettre en danger la stabilité financière ;
- Renforcer l’éducation financière et la participation des citoyens aux marchés de capitaux en faisant de ces objectifs les prochaines priorités de l’UMC ;
- Mener à bien la révision du cadre de gestion de crise et de garantie de dépôts (CMDI) afin de renforcer la résilience de l’Union européenne ;
- Soutenir les efforts de la Commission européenne afin de réduire de 25% les obligations administratives et de reporting des entreprises ainsi que d’assurer l’applicabilité du cadre réglementaire en matière de finance durable ;
- Finaliser le travail concernant le règlement relatif aux notations ESG.
- Fiscalité :
- Adopter la proposition relative à la TVA à l’ère numérique (ViDA).
- Prioriser la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale agressive ;
- Réduire les coûts de conformité pour les investisseurs transfrontières en harmonisant les règles en matière de prélèvement à la source pour les dividendes (FASTER) ;
- Explorer les bénéfices d’introduire davantage de règles harmonisées en matière de fiscalité ;
- Soutenir le rapport annuel relatif à l’accès au financement des entreprises (SAFE) ;
- Compétitivité :
- La Présidence Belge travaillera sur la révision de la directive relative aux retards de paiement (LPD) ;
- Evaluer l’application de la stratégie européenne en faveur des PME ;
- Assurer que des progrès sont réalisés concernant la révision de la directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (ADR).
- Numérique :
- Finaliser les négociations techniques concernant l’Acte relatif à l’intelligence artificielle (AI Act).
