En partenariat avec la Fédération Bancaire Française.
Le système européen de supervision bancaire et financière a fait l’objet d’une refonte complète au lendemain de la grande crise avec l’adoption de plusieurs règlements dans le courant de l’année 2010 visant à appliquer les recommandations du rapport du groupe de haut niveau présidé par Jacques de Larosière. Entrés en vigueur le 1er janvier 2011, ces règlements encadrent désormais le Système européen de surveillance financière (SESF). Cet encadrement connaît depuis lors une singulière montée en puissance tout en conservant ces deux axes initiaux et complémentaires : une régulation macro prudentielle attribuée au Comité européen du risque systémique et une supervision micro-prudentielle confiée aux trois autorités européennes de surveillance (ESMA, EBA, EIOPA).
Les pouvoirs de ces trois dernières autorités connaissent depuis lors une croissance significative, allant de l’édiction de standards techniques relatifs à la mise en œuvre de la législation communautaire à la médiation entre les superviseurs nationaux, en passant par des décisions individuelles. En parallèle, la dimension internationale de la régulation des services financiers prend de l’ampleur avec la création du FSB et le renforcement des missions de l’IOSCO et du FMI.
La question de l’articulation des pouvoirs entre autorités européennes et régulateurs nationaux dans un contexte international plus prégnant se pose. Cette problématique s’inscrit dans les enjeux du projet d’Union des Marchés de Capitaux (CMU). La Commission européenne s’interroge désormais sur les moyens d’améliorer et de fluidifier cette articulation afin de dessiner un cadre réglementaire cohérent pour les acteurs de marché.
Quels sont les enjeux et défis de cette articulation des pouvoirs entre autorités de supervision nationale, européenne et internationale ?
Comment le cadre de supervision en Europe peut-il contribuer à un meilleur financement de l’économie par les marchés de capitaux ?
Comment les régulateurs nationaux envisagent-ils leur rôle à moyen et long terme ?
