A la suite des évolutions de la loi PACTE, la réglementation européenne MiCA et le règlement européen, dit Régime Pilote, prévoyant un régime transitoire destiné aux infrastructures de marché s’appuyant sur la technologie des registres distribués (DLT : Distributed Ledger Technologies ou Technologies de registres distribués – La Blockchain fait partie des DLT) ont été publiés.

Dans ce cadre, deux groupes de travail ont été constitués sous l’égide de Paris Europlace :
– Un groupe réglementaire et juridique sur le règlement MiCA et l’euro numérique, dans le cadre des consultations de la Commission Européenne et de la BCE.
– Un groupe de veille et de réflexion, centré sur les cas d’usage.
Ce groupe s’est fixé pour but d’identifier les cas d’usage principaux de la finance numérique, les bénéfices et risques, et les conditions pour favoriser l‘émergence d’un écosystème numérique en France et en Europe puissant et compétitif, s’inscrivant dans la « Décennie numérique de l’Europe« .
Les premiers cas d’usage identifiés ont fait l’objet d’un premier rapport, « La finance numérique au service de l’économie européenne », Groupe Finance numérique et cas d’usage de Paris Europlace.
Ce premier rapport montre que l’industrie financière française et européenne a une carte majeure à jouer dans l’utilisation de la technologie des registres distribués et participer à la numérisation de l’économie. Elle peut se positionner favorablement dans une course mondiale à la numérisation, qui a déjà démarré et conserver ainsi son autonomie et son rôle moteur dans le financement de l’économie et le développement d’un marché des capitaux unifié.

Le Régime Pilote au service de la numérisation des marchés de capitaux ? – à télécharger