Intelligence artificielle, plateformes en ligne, technologie biométrique, big data, robo-conseil, Cloud computing, registres distribués, etc. : l’engouement en Europe et dans le monde pour les FinTech et autre BigTech ne se dément pas.
FINTECH : un monde nouveau à appréhender pour les institutions européennes
La Commission européenne, mue par la volonté de créer un cadre réglementaire le mieux adapté possible aux opportunités et risques inhérents à ces nouveaux acteurs et services, dont les spécificités sont parfois difficiles à appréhender, se montre prudente : comment en effet, réguler un secteur mouvant par nature et multiforme par définition ?
Le temps presse pourtant. Les Etats membres avancent en ordre dispersé et certains prennent des initiatives très concrètes, laissant entrevoir une fragmentation réglementaire du Vieux Continent. Les autorités européennes de supervision ont publié en janvier leur cartographie des initiatives nationales en matière de facilitateurs d’innovation financière qui illustrent crûment l’absence d’approche commune à l’égard de la technologie financière dans l’UE. Au-delà du risque d’effet d’aubaine ou de « dumping réglementaire » entre les pays européens, c’est surtout le développement à l’échelle européenne de champions nationaux dans un écosystème stable et sûr qui est en jeu. La compétition est internationale et aucun marché national de l’UE n’est comparable aux immenses terrains de jeux
que sont les Etats-Unis ou la Chine. Il serait toutefois injuste de dire que les travaux des institutions européennes n’avancent pas. Le plan d’action de la Commission sur les FinTech publié en mars dernier a donné une réelle impulsion.
Au-delà des nombreux rapports attendus, un règlement sur les plateformes de financement participatif devrait être adopté avant la fin de la mandature Juncker. L’exécutif bruxellois a également dévoilé en décembre sa stratégie pour le développement de l’intelligence artificielle afin d’aider au développement de la capacité technologique et industrielle de l’UE tout en établissant un cadre juridique et éthique.
Outre ces aspects, les enjeux en matière de protection des consommateurs et des investisseurs, de cyber sécurité et de lutte contre le blanchiment d’argent sont également prioritaires. Les régulateurs internationaux, comme le Conseil de stabilité financière (FSB) s’intéressent de près aux implications en matière de stabilité financière, alors que de nombreuses innovations n’ont pas encore été éprouvées sur un cycle financier complet. Enfin, nombreuses sont les parties prenantes à demander un cadre juridique clair pour des technologies innovantes fondées par exemple sur les registres distribués.
Alors que de nouveaux paradigmes émergent, les travaux actuels en France sur les enjeux de conservation pour les actifs dans le cadre du projet de loi PACTE sont très révélateurs. Le régime applicable en matière de titres financiers aux actifs numériques ou clés cryptographiques privées s’avère en effet inadapté, ces derniers n’étant pas des titres financiers et n’étant pas admis aux opérations d’un dépositaire central. Dans ce monde de transformations, France Post-Marché se mobilise auprès des pouvoirs publics pour s’assurer que les missions de garde ou de conservation soient bien adaptées selon la nature des actifs. Le dernier avis de l’Autorité européenne des marchés financiers sur les actifs numériques publié en début d’année confirme le besoin d’adopter une approche européenne en la matière, que ce soit pour interpréter le droit existant ou pour créer un droit nouveau. Plus qu’un enjeu français, il s’agit en réalité d’un défi européen.
LMD
