La Commission européenne a publié le 24 septembre 2020,son paquet « finance numérique » qui comprend notamment un projet d’encadrement du marché des crypto-actifs opérant sur des réseaux blockchain.
Un texte aussi exhaustif sur le sujet est une première ; cet ensemble de propositions vise à mieux encadrer la digitalisation financière du Vieux Continent, et notamment ces crypto-actifs. France Post-Marché à l’ instar de l’ADAN, avec laquelle les échanges sont fructueux, salue la démarche de la Commission qui était en effet nécessaire et attendue par notre industrie des Titres.
Pour le « custodian traditionnel », adhérent de notre association professionnelle, un cadre règlementaire stable est un premier pas indispensable. France Post-Marché mesure la complexité de la démarche qui nécessite de maîtriser non seulement les nouvelles technologies, mais également le fonctionnement actuel – complexe- des chaînes titres . Le risque serait d’avoir une réglementation incomplète voire non adaptée aux nouvelles technologies. A titre d’exemple, on constate que le projet MICA s’est surtout focalisé pour l’instant sur les «stablecoins» au détriment parfois des autres crypto-actifs et que la proposition actuelle de Régime Pilote semble limiter fortement le champ des expérimentations possibles.
L’écosystème des crypto-monnaies hétérogène et évolutif rend nécessaire l’application de règles communes : l’ambition de MiCA est la même que celle de la loi Pacte. La tâche n’est pas aisée car il s’agit de figer dans les textes un monde innovant, très évolutif, international. Si l’objectif du projet de règlement européen MiCA est louable, l’avenir nous dira si il peut appréhender les caractéristiques de ce nouveau monde, tout en satisfaisant également les acteurs dits traditionnels que nous représentons.
Le projet de règlement MiCA, très proche de la loi Pacte, a pour objectif louable d’harmoniser les règles au sein de l’UE. Cela entrainera une revue presque certaine du statut français issu de cette loi Pacte. Or ce règlement pourrait entrer en vigueur en 2022 ou 2023…Certains peuvent donc être tentés d’attendre son entrée en vigueur pour concrétiser leur entrée dans le jeu des actifs numériques !
Le cadre réglementaire tant français qu’européen ne définit pas clairement le contour des rôles et de la responsabilité du « conservateur pour le compte de tiers d’actifs numériques » : force est de constater une certaine difficulté d’y voir clair aujourd’hui : entre le statut issu de la loi Pacte qui donne aux conservateurs une responsabilité quant au devoir de restitution des actifs numériques, le rôle décrit au sein du projet de règlement européen MiCA qui définit différemment encore la responsabilité , il est à ce stade , de fait assez difficile de s’y retrouver… Ce projet de loi démontre l’importance accordée par l’Union européenne , au développement des actifs numériques. En fixant un tel cadre , Bruxelles souhaite aussi éviter que la révolution des devises virtuelles n’aille se dérouler dans
d’autres espaces…
L’AFTI, de par son expertise reconnue dans le post-marché, sa forte implication dans les nouvelles technologies, et avec ses Experts de notre groupe transversal « Innovation, et Nouvelles Technologies» , espère pouvoir contribuer à l’amélioration de ces textes afin d’en faire un véritable succès pour l’ensemble des acteurs de l’industrie des Titres et des clients finaux.
Dominique de Wit, Président de l’AFTI
