Union des marchés de capitaux et finance durable.
« La meilleure façon de prédire l’avenir, c’est de le créer » disait Peter Drucker. Nul ne sait ce que nous réserve l’avenir mais la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE) se sont d’ores et déjà mises en ordre de bataille pour unir deux prio-rités de la présidence Von der Leyen : le développe-ment de la finance durable et la finalisation de l’Union des marchés de capitaux.
Invitée aux côtés de Ursula Von der Leyen et d’Angela Merkel au Forum économique de Bruxelles (Brussels Economic Forum) le 29 juin 2021, Christine Lagarde, présidente de la BCE a évoqué les changements rapides déclenchés par la crise sanitaire. Depuis Frankfort, elle a rappelé qu’aujourd’hui 70 % des européens sont en faveur de mesures gouvernementales plus strictes pour lutter contre le changement climatique.
Pour l’ancienne ministre française, alors que le gros de la crise est passé (on l’espère), il ne faut pas seulement chercher à préserver l’économie européenne mais battre le fer pendant qu’il est chaud et la transformer en une économie réellement durable. Selon elle, alors que l’Europe aspire depuis longtemps à s’orienter vers une économie plus productive et tournée vers le long terme, la relance économique est l’opportunité à sai-sir. Afin d’atteindre les objectifs climatique et énergé-tiques de l’Union européenne, 330 milliards d’euros devront ainsi être investis d’ici 2030.
Bien que le programme NexGeneration EU adopté en fin d’année dernière permettra de canaliser les investissements publics vers ces secteurs en transfor-mation, la présidente de la BCE doute que le secteur privé puisse suivre le mouvement. De plus, la frag-mentation des marchés financiers nationaux pourrait limiter la capacité des acteurs de marché à financer les investissements futurs en volume suffisant. Mme Lagarde a donc proposé d’ajouter un nouvel élément au plan de relance européen : une Union verte des marchés de capitaux qui transcende les frontières nationales. Est-ce réalisable ? Ces ambitions ne sont pour l’heure pas mal fondées puisqu’on sait qu’en 2020, 60 % des obligations vertes avaient été émises dans l’Union européenne et que l’Euro s’est impo-sé comme la monnaie mondiale de la finance verte. Ainsi, cette année-là environ la moitié des obligations vertes émises au niveau mondial l’a été en euros.
L’ancienne présidente du FMI estime qu’une Union verte des capitaux progressera plus rapidement que l’Union des marchés de capitaux (UMC) « conven-tionnels » car elle ne devrait pas être confrontée aux mêmes défis. En effet, atteindre une véritable UMC prendra du temps principalement parce ce que ces marchés de capitaux se sont historiquement dévelop-pés au niveau national, avec leurs circuits de finance-ment « locaux ».
Une Union verte des capitaux de marchés ne sera pas freinée par les mêmes obstacles que les marchés « conventionnels », puisqu’elle a atteint en proportion une plus grande échelle paneuropéenne que le mar-ché des obligations conventionnelles. En effet, Mme Lagarde a rappelé que les obligations vertes détenues au sein de l’Union européenne avaient une attache domestique deux fois moins importante que les obli-gations conventionnelles.
En termes pratiques, la présidente de la BCE estime qu’une supervision européenne appropriée des pro-duits financiers verts devra être mise en place, par exemple avec la future norme européenne sur les obligations vertes. Un traitement fiscal harmonisé des investissements dans les produits financiers durables devra être instauré afin d’éviter que les investisse-ments verts ne se fragmentent selon les frontières nationales. Enfin, une convergence des cadres natio-naux d’insolvabilité sera nécessaire.
Comme en réponse à ces incantations de la Banque Centrale Européenne (BCE), la Commission euro-péenne publiera le 6 juillet à venir sa stratégie révi-sée sur la finance durable qui inclura une proposition législative sur les obligations vertes. La taxonomie européenne devrait aussi être complétée par un nou-vel acte délégué qui couvrirait des domaines qui ne sont pas couverts par le premier acte délégué (agri-culture et certains secteurs de l’énergie) et un autre acte délégué sur quatre objectifs environnementaux non couverts pour l’heure sera proposé en 2022. On rappellera en parallèle les travaux en cours des colé-gislateurs sur la directive portant sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entre-prises.
Cette nouvelle stratégie européenne sur la finance durable devra aussi inclure un texte qui devrait per-mettre aux investisseurs de détail et aux entreprises européennes (PME) d’accéder plus facilement aux opportunités de financement durable. Une feuille de route numérique pour la finance durable est aussi dans les cartons de la Commission européenne.
