Présidence française du conseil de l’union
européenne : un bilan positif ?

« Relance, puissance, appartenance » telle était la devise et l’ambition de la France pour son semestre de présidence du Conseil de l’Union européenne. En fixant de nombreuses priorités, elle avait affiché des ambitions fortes alors même qu’étaient programmées des élections présidentielles et législatives. Le pari est-il réussi ?

Globalement, oui. Sous l’impulsion de la France, le Conseil de l’UE a réussi à aboutir sur des initiatives importantes, notamment sur les facteurs « ESG » : environnement, social, gouvernance. La PFUE a ainsi permis de boucler les négociations sur les salaires minimaux dans l’UE, la parité dans les conseils d’administration ou encore la publication d’informations relatives à la durabilité par les entreprises (CSRD). Autre réussite, elle a fait adopter les législations encadrant les grands acteurs du numérique : le « Digital Markets Act » et le « Digital Services Act »

Alors que la guerre en Ukraine a continué à remettre en question les équilibres énergétiques européens, la Présidence française du Conseil a ajouté une belle réussite à son bilan en parvenant à trouver un accord entre les Etats membres sur une grande partie du paquet « Fit for 55 » et d’atteindre la neutralité climatique en 2050. Les 27 ont notamment arrêté une position commune concernant le système d’échange de quotas d’émission de l’UE, la création d’un Fonds social pour le climat ou encore les objectifs en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.

Sur les dossiers financiers, occuper la présidence du Conseil n’a pas nécessairement été un avantage. En effet, ce rôle de coordinateur limite les possibilités de prendre des positions sectorielles fortes et donc la capacité de la France de défendre trop vigoureusement les intérêts de sa place financière.

Cela n’a pourtant pas empêché la PFUE d’avancer également sur ces dossiers : un accord a été trouvé sur le règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) et sur le règlement sur les marchés de cryptoactifs (MiCA) ; les négociations avec le Parlement se sont ouvertes sur les obligations vertes et vont débuter sur la directive sur les crédits aux consommateurs.

Enfin, les travaux se sont poursuivis entre Etats membres sur la révision des règlementations prudentielles bancaires. Enfin, elle a efficacement décliné les décisions politiques prises par les chefs d’Etat et de Gouvernement comme les mesures de soutien à l’Ukraine, les paquets de sanctions à l’encontre de la Russie ou encore les décisions prises en urgence sur les politiques énergétiques.

Aussi, la France quitte la présidence du Conseil avec un bilan positif : elle a su conjuguer ambition et réalisme pour faire aboutir des réformes majeures. Encore plus important, la PFUE a activement contribué à la cohésion entre les 27 et à leur réponse efficace en cette période de crises. Et c’est peut-être le plus grand succès de ces 6 mois.

EURALIA

Lettre Européenne n°37 – à télécharger

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