2023 : Dernière année utile de la commission Von Der Leyen ?
« Une Union ferme et unie ». C’est l’ambition affirmée dans le programme de travail de la Commission européenne pour 2023 dès son titre. Elle illustre la priorité des institutions européennes : protéger les Européens et leur solidarité pour résister aux risques énergétiques, économiques et géopolitiques. Ces urgences monopolisent une part importante de l’ordre du jour européen mais elles ne peuvent faire oublier que la Commission européenne s’était lancée dans de grandes initiatives qui attendent encore leur conclusion : le pacte vert européen, le paquet climatique « Fit for 55 », l’encadrement de l’économie numérique, etc. Aussi, 2023 sera une année décisive où les institutions devront naviguer entre long terme et urgences ; politiques intérieures et relations extérieures ; travaux législatifs et ambitions politiques. Pour l’exécutif européen, la donne est encore un peu différente : 2023 sera l’année des dernières réformes à lancer. Détentrice du monopole de l’initiative législative, elle rédige les textes qui sont soumis aux colégislateurs, le Conseil de l’UE et le Parlement européen. Ni l’un, ni l’autre n’ayant le « dernier mot » comme l’Assemblée nationale en France, le processus législatif nécessite davantage de temps pour arriver à son terme ; à force de discussions, de coalitions et de compromis. Devant ce temps législatif plus long, il est rare de voir une initiative présentée, discutée et adoptée en moins d’un an. Les dernières crises ont permis d’aboutir vite mais le phénomène Il y a donc fort à parier que toute initiative que la Commission européenne présentera après l’été 2023 n’aboutira pas avant la dernière session plénière de la 9e législature du Parlement européen en avril 2024. Le temps « utile » de la Commission est donc compté. Ursula von der Leyen et ses commissaires devront ainsi prêter une attention particulière à la hiérarchisation des projets de textes qu’ils veulent porter. Le premier semestre 2023 sera donc chargé en initiatives plus « politiques » et directement intelligibles pour l’espace public européen : éducation numérique, paquet médicaments (et relocalisation de leur production), approvisionnement en matières premières critiques, transport vert, etc. Quant aux services financiers, la Commission concentrera ses initiatives sur des politiques plus proches des citoyens : stratégie pour les investissements de détail en avril, euro numérique en mai, « open finance » en juin. Reste à voir si les crises à répétition épargneront l’ordre du jour prévu par la Commission ou si elle devra de nouveau revoir ses priorités pour répondre aux urgences géopolitiques, économiques ou encore climatiques.
