Union des Marchés de Capitaux (CMU) : mission impossible ?
Le mandat de la commission Von Der Leyen laisse une UMC inachevée.
Alors que le mandat de la Commission européenne sous la présidence d’Ursula von der LEYEN arrivera à son terme dans un peu plus d’un an, un premier bilan de ces principales réalisations peut dès à présent être esquissé.
En premier lieu, force est de constater que la commissaire a réussi à finaliser nombre de dossiers clés pour l’Union bancaire et l’Union des marchés de capitaux (UMC). La commissaire Mairead McGUINNESS aura ainsi réussi à mener à bien plusieurs réformes centrales sur lesquelles l’Europe était attendue. Figurent ainsi à son crédit la transposition des accords de Bâle III, la transposition de l’Accord mondial concernant la fiscalité des multinationales, les révisions techniques du règlement relatif aux marchés d’instruments financiers (MiFIR) afin de permettre l’émergence d’un système consolidé de publication et enfin la révision du règlement relatif aux dépositaires centraux de titres (CSDR) pour améliorer l’efficience du règlement. Dans l’ensemble, la Commission européenne aura réussi à faire beaucoup avec peu, pouvant afficher fièrement la réalisation des principaux objectifs qu’elle s’était fixée dans sa feuille de route.
Pourtant, certains des observateurs les plus critiques dénoncent une réalité moins avantageuse. Sujet le plus évocateur, le cadre réglementaire relatif à la finance durable peut être assimilé à un « patchwork » d’initiatives superposées plutôt qu’à un ensemble cohérent. Depuis plusieurs années, les alertes se sont multipliées sur l’incertitude juridique que le cadre actuel fait peser sur les investissements, pénalisant ainsi l’économie réelle. Au premier rang de ces regrets figure l’absence de définition cohérente des investissements verts entre les principaux textes européens. De même, la conception du cadre actuel ne facilite pas les efforts de verdissement des acteurs économiques et profite davantage à une minorité d’activités déjà alignées sur la Taxonomie. Or, la transition vers une économie bas carbone nécessitera l’intégration dans son cadre juridique du financement de la transition en prenant en compte à la fois la transition progressive de certains secteurs et des activités à faible impact climatique.
De même, la question centrale du développement des marchés de capitaux européens se sera heurtée au mur de la fiscalité, prérogative exclusive des Etats membres. Il est donc impossible de mobiliser le principal outil d’incitation à l’investissement pour les européens : la fiscalité. Tant sur la question de la cotation, du développement des levées de fonds ou de l’harmonisation de la taxation des dividendes, les solutions proposées se montreront peu efficientes sans mesures correspondantes en matière de fiscalité.
Ainsi, les obstacles demeurent encore nombreux sur le chemin d’une véritable Union des marchés de capitaux : droits des titres, exercice du droit des actionnaires, etc. Et certaines barrières -de Giovannini- semblent ne pas en voie d’être levées.
EURALIA
