Le second rapport Giovannini définit les quinze barrières conditionnant la création d’un marché unique du post trade en Europe. La barrière trois traite de l’harmonisation du traitement des opérations sur titres. La suppression de cette barrière a été entreprise par le Corporate Actions Joint Working Group (CAJWG) qui réunit un large panel d’acteurs du post trade pour définir les pratiques harmonisées à mettre en place au niveau européen. Des standards définissant les dates de référence des opérations sur titres et leur ordonnancement ont été rédigés.
L’étude France Post-Marché a porté sur l’ordonnancement des dates de réorganisation. Ses objectifs ont été :
• La description des principes de modification des procédures induites par les standards européens.
• La description de l’application concrète des standards envisagés sur le marché français.
• L’identification des principaux impacts et la description des solutions.
• La définition du travail restant à mener pour pouvoir appliquer ces standards aux opérations de réorganisation.
Aucun point bloquant ou critique n’a été rencontré au cours de l’étude. Des aménagements parfois conséquents des processus aujourd’hui en place seront nécessaires mais l’application des standards sur les OST de réorganisation n’est pas remise en cause.
Principales préconisations
• Les systèmes d’information et les processus des différents établissements (notamment CSD et TCC) devront être adaptés afin de prendre en compte les nouvelles dates prévues par les standards.
• Avec la mise en oeuvre des nouveaux standards évoqués, la règle du changement du code ISIN trois jours avant la fin de période de souscription d’une OPA n’a plus lieu d’être et il est donc proposé de la supprimer.
• Dans l’attente du développement permettant un traitement automatisé des transferts de titres conformément aux standards, l’utilisation des francos à effet est préconisée.
• Il serait souhaitable qu’une règle de Place définisse les conditions d’indemnisation des rompus.
• Le délai séparant la Market Deadline de la publication des résultats pourra être supérieur à un jour.
• Il apparaît nécessaire de positionner la Payment Date obligatoirement un jour après la Record Date.
L’étape suivante précisera comment organiser le passage vers le processus cible en s’assurant de la prise en compte des spécificités techniques de chaque opération. Le travail passera notamment par :
• La complétude du tableau Euroclear France pour s’assurer que chacune des opérations de réorganisation aujourd’hui traitées sur le marché français est bien reprise dans la nouvelle typologie Euroclear France et pourra s’intégrer au processus cible conforme aux standards CAJWG.
• La rédaction d’un cahier des charges qui permettra notamment de détailler l’ensemble des impacts techniques du passage au processus cible, de fournir un premier chiffrage des évolutions IT nécessaires et de proposer un premier calendrier détaillé prenant en compte ces éléments.
