Etude réalisée par Ailancy sous l’égide de France Post-Marché . Référents du Projet : Philippe Bellande et Pierre Colladon (SGSS)
France Post-Marché (Association française des professionnels des titres) promeut et représente les métiers du post-marché sur la place de Paris et au sein de l’Union Européenne.
L’activité de génération des instructions de règlement / livraison, et celle de suivi de ces opérations jusqu’à leur dénouement constituent un axe fort du post-marché. Ce process de règlement / livraison (R/L) nécessite un délai de trois jours, délai quasi standardisé dans le monde entier. Pour autant, l’Allemagne et Taïwan ont déjà opté pour un délai plus court, et dénouent les opérations en J+2. En octobre 2010, la loi sur la régulation Bancaire et Financière a acté la réduction du délai de règlement / livraison à un délai inférieur à 2 jours, sauf exceptions prévues par le Règlement général de l’AMF et sous réserve d’une harmonisation au plan européen. Cette loi s’inscrit dans la perspective du projet T2S qui nécessite une harmonisation européenne, incluant la place londonienne. C’est dans ce contexte que France Post-Marché a mandaté le cabinet de conseil Ailancy afin de mener une étude d’impacts de ce raccourcissement du délai de R/L.
