L’ESMA a lancé le 13 février 2025, une consultation sur les propositions d’amendements aux RTS concernant la Discipline de Règlement. Cette consultation avait été mentionnée dans le rapport de l’ESMA sur le raccourcissement du cycle de règlement/livraison.
France Post-Marché, profondément engagée dans les efforts d’efficacité du règlement, a activement contribué aux précédentes consultations lancées par l’ESMA sur le sujet et a été impliquée dans la transformation du marché grâce aux efforts de son groupe de travail dédié à CSDR, créé en 2021, en collaboration étroite avec les principales infrastructures de marché.
Plus récemment, notre association a publié un papier de position sur les prérequis à la transition vers le T+1 (voir posts précédents). Certains des thèmes qui y étaient abordés, se rapportent directement à la présente consultation et sont mentionnés dans nos réponses.
Néanmoins, pour France Post-Marché, cette consultation arrive trop tôt, alors que les groupes de travail techniques de la gouvernance européenne sont dans la phase finale de leur diagnostic.
L’association considère qu’il est impératif que tout changement ou amendement soit aligné avec les évolutions du T+1 et le plan d’action qui sera défini par le groupe de travail européen. Un tel alignement dans la planification permettra aux participants et à tous les acteurs de l’écosystème de se préparer efficacement à la transition vers le nouveau cycle de règlement.
Il est donc vivement conseillé à l’ESMA de maintenir des canaux de communication ouverts avec les groupes de travail techniques concernés, même au-delà de cette consultation, car leur travail pourrait aboutir à des recommandations supplémentaires au cours du deuxième trimestre de 2025.
Sur cette consultation, France Post-Marché est globalement en accord avec les principales propositions même si :
il serait essentiel d’établir un dépôt central de SSI en tenant compte des spécificités et des normes du marché de l’UE,
les mesures proposées devraient être traitées par des normes de marché plutôt que par la réglementation qui ajouterait de la complexité inutile,
certains termes devraient être clairement définis afin d’avoir une compréhension commune,
il serait utile de recevoir des indicateurs de défaillance de règlement plus détaillés et harmonisés de la part des CSD.
Les réponses détaillées à cette consultation sont reprises dans le document joint et visualisables sur le site de l’ESMA.
