Avec la France, ce sont vingt-sept pays européens qui ont choisi le week-end du 4-5 octobre pour réduire leur délai de règlement/livraison de T+3 à T+2, anticipant ainsi la date limite du 1er janvier 2015 imposée par le règlement européen sur les dépositaires centraux (CSDR). Il était important que ce passage à T+2 s’effectue avant la mise en place de Target 2 securities (T2S) dont la première phase de migration est prévue pour juin 2015.
Le choix de ce premier week-end d’octobre souligne la forte cohésion de l’industrie financière européenne, laquelle a rejoint le choix initial de la Place de Paris et de la zone ESES. Cette bascule démontre, par ailleurs, le savoir-faire de la Place de Paris après la mise en œuvre du code ISIN, l’harmonisation de règles du transfert de propriété des titres ou la transposition des standards européens relatifs au traitement des opérations sur titres (OST).
Dès 2010, un groupe de travail animé par Marc Tibi a été constitué au sein de France Post-Marché pour mener à bien, avec l’appui du cabinet Ailancy, l’ensemble des travaux relatifs au passage à T+2 du délai de règlement/livraison.
S’agissant des impacts d’ordre technique, on peut citer des modifications du calendrier SBI, du Service de Règlement Différé (SRD), des préannonces d’opérations sur titres (OST), des règles de définition de la Record date AG et du délai de présentation des BRN. À cela s’ajoutent des recommandations préventives pour limiter les effets de la migration sur l’activité quotidienne du post-marché.
Concernant les impacts d’ordre organisationnel, ils devaient être anticipés. Avec la réduction du délai de règlement/livraison, une journée de moins sera disponible pour apurer les suspens. Il conviendra d’être encore plus diligents qu’aujourd’hui, sachant toutefois que la moyenne des suspens de Place se situe à un excellent niveau (0,50 %).
D’autres impacts d’ordre réglementaire et fiscal sont à signaler. Ils entraînent des aménagements du Règlement général de l’AMF, du Code de commerce et des Instructions fiscales.
Outre l’harmonisation du délai de règlement/livraison, le règlement CSD instaure l’obligation de dématérialisation des titres (réalisée en France en 1984). Il prévoit également des règles communes pour remédier aux risques liés aux opérations et aux prestations des dépositaires centraux (CSD).
