Conformément aux vœux de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la publication par l’AFG le 24 juin 2014 de la « Charte de bonne conduite pour le Swing Pricing et les droits d’entrée et de sortie ajustables acquis aux fonds », a entraîné l’autorisation de cette pratique en France. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des initiatives menées pour améliorer la compétitivité de la place financière de Paris qui rejoint ainsi d’autres places déjà utilisatrices de ces dispositifs et ce, depuis plusieurs années pour certaines d’entre elles.
L’objectif de la Charte AFG consiste à expliciter les mécanismes des méthodes dites anti-dilutives, mais aussi à fournir aux sociétés de gestion un cadre de règles à respecter. Il vise les coûts de réaménagement de portefeuille liés aux souscriptions/rachats d’OPC à savoir les commissions de courtages, le coût de la liquidité et les taxes associées.
La mise en œuvre de ces méthodes se traduit par une répartition de ces coûts de réaménagement de portefeuille entre les porteurs, sans pour autant entraîner de coût supplémentaire pour le fonds. Il s’agit de réduire pour les porteurs qui détiennent des titres et demeurent au sein du fonds, les coûts de réaménagement de portefeuille par l’affectation de tout ou partie de ceux-ci aux porteurs qui entrent ou sortent, renforçant ainsi la protection des porteurs « stables » contre l’effet de dilution qui résulte des opérations engendrées par les investissements ou désinvestissements liés aux entrées ou sorties des autres porteurs.
Ces méthodes ont été de facto introduites dans la pratique française. Elles ne semblent présenter que des avantages : pour les investisseurs qu’elles protègent, pour les gérants dont elles améliorent la performance des fonds et, pour l’industrie française dont elles renforcent la compétitivité.
France Post-Marché a apporté son soutien à cette initiative en publiant un Guide technique relatif à l’application des méthodes anti-dilutives présentées dans la Charte AFG.