Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers, une série de contrôles courts thématiques SPOT portant sur les obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion de portefeuille clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi, a été menée sur la période allant de janvier à avril 2022. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre des dispositions introduites par la Directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 (directive AIFM) et par la Directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014 (directive OPCVM V), complétées respectivement par le règlement délégué (UE) 231/2013 du 19 décembre 2012 et par le règlement délégué (UE) 2016/438 du 17 décembre 2015. Les investigations ont porté sur un panel de cinq prestataires de services d’investissement et ont couvert une période allant du 18 mars 2018 au 31 décembre 2021. Ces contrôles ont indifféremment visé la fonction de dépositaire d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières et de fonds d’investissement alternatifs.

Synthèse à télécharger

TELECHARGER