La loi NRE (mai 2001) a ouvert la voie au vote à distance par des moyens électroniques. Malgré cette ouverture au plan des textes, le vote a été freiné par des contraintes juridiques sur la signature électronique certifiée, dispositif qui n’est pas adapté à la situation. Une première amélioration intervient en 2006 avec l’introduction de la signature simplifiée.
Dans le souci de répondre aux attentes des émetteurs en matière de vote à distance sécurisé par Internet, France Post-Marché a souhaité être force de proposition dans ce domaine en :
• Intégrant dans la réflexion tous les acteurs de la chaîne de vote.
• Mettant en place un groupe de travail réunissant des centralisateurs d’assemblée, des émetteurs et des établissements financiers teneurs de comptes conservateurs.
• Élaborant des propositions d’évolution juridiques.
Principes de fonctionnement :
• Développement d’un Référentiel « assemblée » et d’une base documentaire.
• Capacité offerte aux actionnaires d’exercer leurs droits facilement par Internet avant la tenue de l’assemblée, en lieu et place des formulaires papier actuels. Le teneur de compte conservateur est le point d’entrée unique pour accéder au système. Il génère une information dans laquelle il garantit l’identité du votant, qui est le titulaire du compte titres, et il certifie le nombre de droits de vote. Il transfère de manière sécurisée la connexion à un système central. À partir de ce moment, l’actionnaire est connecté au système d’information et de collecte des instructions de vote.
Le Système
Il met à disposition de l’actionnaire (présenté par le teneur de compte conservateur) les informations relatives à l’assemblée. Il propose à l’actionnaire des écrans pour qu’il instruise ses votes, acquitte la réception et met à sa disposition toutes informations ultérieures liées au statut de son vote. Le centralisateur intègre dans l’urne unique de l’assemblée générale les éléments collectés. Par ailleurs, les formulaires « papier » qui continueront à être utilisés seront scannés dès leur arrivée chez le teneur de compte conservateur. Les informations dématérialisées seront ensuite transmises au système d’information et de collecte.
Objectifs
• Une vision globale du processus de vote qui privilégie le numérique.
• Des technologies déjà opérationnelles.
• Un consensus de Place tous acteurs confondus (Émetteurs, Centralisateurs, Teneurs de compte…) pour accélérer ce processus de mutation et pour basculer dans le numérique.
• Un processus qui s’intègre dans les évolutions européennes.
• Une démarche respectueuse de l’environnement.
