ACTUALITÉ EUROPÉENNE DES SERVICES FINANCIERS. NOTE MENSUELLE DE SYNTHÈSE – MARS 2025
Découvrez les dernières actualités des services financiers en mars 2025.
Dans ce document vous trouverez un aperçu des évolutions réglementaires, des analyses de marché et des points clés à suivre pour les professionnels du secteur.
SOMMAIRE
Consultations …………………………………………………………………………………………… 4
• L’ESMA présente son calendrier de consultations pour 2025 ………………………………………………. 4
• L’Autorité bancaire européenne ouvre une consultation concernant un projet de RTS fixant le seuil des exigences en matière de gestion du risque prudentiel applicables aux CSD fournissant des services auxiliaires de type bancaire …………….. 5
Supervision ………………………………………………………………………………………………. 7
• Les autorités de supervision financière (ESA) de l’Union européenne plaident pour une gestion renforcée des risques géopolitiques et de cybersécurité …………………….. 7
Marchés financiers ……………………………………………………………………………………. 8
• Enrico LETTA présente un nouveau rapport sur l’épargne …………………………………………………. 8
• CMU : le projet de rapport d’Aurore LALUCQ sur la compétitivité européenne ………. 9
• Publication d’un rapport de la BCE sur l’Union des marchés de capitaux ………. 9
• Tribune de Stéphanie YON-COURTIN et Pascal CANFIN sur l’exil de l’épargne européenne ………10
• La mobilisation de l’épargne européenne au coeur des débats du Parlement européen …………….11
Post-Marché …………………………………………………………………………………………… 13
• L’ESMA publie un communiqué concernant la suspension des pénalités dans le cadre du règlement CSDR …………………………………………………………………………………………………………………….13
Union de l’épargne et de l’investissement …………………………………………………… 13
• La Commission présente sa communication sur l’Union de l’épargne et de l’investissement ………13
• L’EBF publie sa réponse à la consultation de la Commission concernant la l’Union de l’épargne et de l’investissement ……………………………………………………………………………………………………….17
• La commissaire ALBUQUERQUE présente la communication de la Commission sur l’Union de l’épargne et de l’investissement (SIU) …………………………………………………………………………..19
• Les groupes politiques au Parlement européen réagissent à la communication de la Commission sur la SIU ……………………………………………………………………………………….20
• L’AMF publie sa réponse à l’appel à contribution de la Commission européenne sur le projet d’Union de l’épargne et des investissements …………………………21
• L’EFAMA salue la communication faite par la Commission sur la SIU ………………23
• L’EBF et SME United saluent la communication de la Commission concernant la SIU ……………….24
• Conférence de Better Finance sur l’Union de l’épargne et de l’investissement ……..25
Gestion d’actifs ……………………………………………………………………………………….. 26
• RIS : la présidence polonaise demande à la Commission de revenir avec des options de simplification ……………………………………………………………………………………………………………………………26
• RIS : le Conseil publie le document « 3 colonnes » comparant les positions des trois colégislateurs sur le texte …………………………………………………………………………………………………………….28
Fiscalité …………………………………………………………………………………………………. 28
• Le Conseil fixe un programme de désencombrement et de simplification en matière fiscale ……..28
• Le Conseil s’accorde sur la proposition de révision de la directive relative à la coopération administrative en matière fiscale (DAC9) ……………..29
Thématique juridique ………………………………………………………………………………. 30
• Le Conseil continue d’avancer sur la proposition en matière d’harmonisation du droit des faillites 30
Finance verte ………………………………………………………………………………………….. 31
• Rapport de la Plateforme pour la finance durable à la consultation
de la Commission européenne sur la révision des actes délégués
de la Taxonomie verte ………………………………………………….31
• Rapport de la Plateforme pour la finance durable sur le suivi des flux de capitaux vers les investissements durables …………………………………………………………………………………………..33
Paiements………………………………………………………………………………………………. 34
• La présidence polonaise circule un questionnaire aux Etats membres sur PSR/PSD mentionnant les fonds détenus dans les comptes de règlement et la directive sur le caractère définitif du règlement ……………………………..34
• L’Eurosystem lance un service de vérification des payeurs (VoP) afin d’aider les PSP à se conformer aux obligations légales dans le cadre du règlement sur les paiements instantanés. …………………36
Finance numérique ………………………………………………………………………………….. 36
DORA : Avis des ESA sur le rejet de Commission européenne du projet de normes techniques réglementaires sur la sous-traitance des services TIC ………………………….36
Compétitivité ………………………………………………………………………………………….. 37
• Résultats du Conseil européen sur la Compétitivité …………………………………….37
• Ursula von der LEYEN s’exprime à la suite du Conseil européen du 20 mars 2025 et appelle à renforcer l’autonomie stratégique européenne ………………………….38
• Sept pays de l’UE lancent un « laboratoire de compétitivité » pour accélérer l’intégration des marchés de capitaux………………………………………………………..39
• Compétitivité et investissement, les priorités européennes au coeur des débats à la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) ……………….40
Institutionnel …………………………………………………………………………………………. 41
• La nouvelle Commission européenne von der LEYEN II marque ses 100 premiers jours …………..41
