Le petit-déjeuner juridique et fiscal de France Post-Marché a pour objectif chaque fin d’année de faire le point sur l’actualité toujours très dense dans ces deux domaines.
En cette fin d’année 2015, nous avons souhaité mettre l’accent sur la place grandissante du reporting fiscal dans les métiers du post-marché.
FATCA a, d’une certaine manière, ouvert la voie. La convention entre l’OCDE et le Conseil de l’Europe en matière d’assistance dans le domaine de la fiscalité, l’initiative de l’union Européenne avec la Directive sur la coopération administrative (DAC), le dispositif TRACE (Treaty relief and compliance enhancement) de l’OCDE, sont d’autres illustrations de la montée en puissance de l’échange automatique
d’informations (EAI).
Une présentation détaillée de ces mécanismes sera assurée en première partie de notre petit-déjeuner.
L’actualité fiscale et juridique 2015/2016 fera l’objet d’un up-date en seconde partie.
