Newsletter Corporate Actions n°5
Le planning définitif de notre projet a été arrêté. Vous en trouverez le détail dans le présent numéro de notre newsletter. Les efforts se concentrent désormais sur la préparation de la prochaine mise
Spécial Amphi n° 13 – VOTACCESS : trois ans de mise en oeuvre !
VOTACCESS attire un nombre croissant de sociétés émettrices soucieuses de consolider le lien qu'elles entretiennent avec leur actionnariat. Les votes par correspondance traités se multiplient, ce qui participe à l'effort collectif de réduction de
Lettre Européenne n°12
Parlement européen : la pression eurosceptique. Un « séisme » politique, selon le Premier ministre français, Manuel Valls, c’est ce qu’auront été les élections européennes du 25 mai 2014. C’est l’évidence en France et
MODELE D’ARCHITECTURE de Convention Dépositaire – Société de Gestion – Applicable aux véhicules n’ayant pas la personnalité morale
Le présent modèle se compose a minima des seules clauses spécifiques à la fonction Dépositaire. Certaines clauses peuvent être ajoutées selon les options retenues par les Parties. Fruit de la pratique, s'il ne doit
VOTACCESS : trois ans de mise en œuvre
En partenariat avec la Fédération Bancaire Française et l'Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA). VOTACCESS a accueilli quinze émetteurs supplémentaires ce qui porte à quarante le nombre de sociétés présentes sur la plateforme
Spécial Amphi n° 12 – Effervescence réglementaire et législative dans la gestion d’actifs : nouveau challenge à relever pour l’industrie française
L'avalanche réglementaire n'a pas épargné l'industrie financière. La feuille de route de la Commission Européenne est tout à fait édifiante à cet égard. Que les textes en question soient dédiés à la gestion d'actifs
CCP et risque systémique : EMIR apporte-t-il des avancées suffisantes ? Quid des plans de R & R ?
En partenariat avec Regulation Partners. Les chambres de compensation (CCP) ont un rôle de plus en plus actif dans les marchés organisés et sur des produits de plus en plus sophistiqués. Elles centralisent aujourd'hui
Réponse France Post-Marché au discussion paper de l’ESMA sur CSDR
FRENCH PROPOSAL FOR THE SETTLEMENT PENALTY REGIME Our proposal is to leverage out of the current penalty regime of Euroclear France (as described below). due to the short timeframe of the consultation these are
Newsletter Corporate Actions n°4
Au moment où j'écris ces lignes, nous attendons la confirmation officielle des nouvelles dates (mars 2015 - septembre 2016) qui vont cadencer le projet de transposition des standards OST. Nulle inquiétude toutefois quant
Spécial Amphi n° 11 – Adoption du paquet législatif MIF II : première lecture, premiers bilans
La directive MIF est entrée en vigueur en novembre 2007, au moment où la crise commençait à exercer ses premiers effets. Ce texte avait pour objectifs principaux de briser le monopole exercé par les