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Normes

AMF : Rapport final + synthèse des réponses sur la transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France

A l’instar des travaux réalisés par le groupe de place de la transposition de la directive OPCVM IV et dans le prolongement du rapport du Haut Comité de Place d’octobre 2010 portant sur «

2022-09-01T21:32:42+02:00vendredi 6 juillet 2012|Consultations|

Synthèse des réponses à la consultation sur le GT AG d’actionnaires des sociétés cotées + recommandation de l’AMF

En mai 2011, l’Autorité des marchés financiers a confié à un groupe de travail, présidé par Olivier Poupart-Lafarge, membre du collège de l’AMF, le soin de réfléchir à des propositions pour améliorer le dialogue

2022-09-01T21:33:27+02:00mardi 3 juillet 2012|Consultations|

EBA – Consultation on draft guidelines on the assessment of the suitability of members of the management body and key function holders

The European Banking Authority (EBA) launches today a consultation on the draft guidelines on the assessment of the suitability of members of the management body and key function holders. The proposed Guidelines set

2022-09-01T21:34:06+02:00jeudi 19 avril 2012|Consultations|

Réponse France Post-Marché à la consultation EIOPA concernant la directive 2003/41/CE (fonction dépositaire)

Vous trouverez ci-joint la réponse à consultation de France Post-Marché concernant la révision de la directive 2003/41/CE. Il s'agit d'une deuxième consultation qui porte notamment sur le rôle du dépositaire au regard des institutions

2022-11-10T16:58:13+01:00jeudi 5 janvier 2012|Consultations|
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