The European Banking Authority (EBA) launches today a consultation on the draft guidelines on the assessment of the suitability of members of the management body and key function holders. The proposed Guidelines set
L'autorité européenne des marchés (ESMA) a publié hier une consultation sur les « proxy advisors », autrement dit les agences de conseil en vote, ces sociétés qui délivrent des opinions sur les délibérations soumises
Réponse de France Post-Marché et des associations bancaires à la consultation des autorités américaines sur Volcker Rule - à télécharger TELECHARGER
Le 15 mars 2012 Le but de cette consultation est de solliciter des observations sur les conseils techniques que l'ESMA propose de donner à la Commission européenne sur un certain nombre de possibles actes
le 16 février 2012 In November 2011 the Council and the Parliament voted on a Regulation on short selling and certain aspects of credit default swaps. This is about to be published and should
Frankfurt, 15 February, 2012 – The European Insurance and Occupational PensionsAuthority (EIOPA) published today its final response to the European Commission’s Call for Advice (CfA) on the review of the IORP Directive. Press
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé le 30 janvier une consultation sur son projet de lignes directrices concernant les ETF et autres questions concernant les OPCVM. Cette consultation fait partie des
Vous trouverez ci-joint la réponse à consultation de France Post-Marché concernant la révision de la directive 2003/41/CE. Il s'agit d'une deuxième consultation qui porte notamment sur le rôle du dépositaire au regard des institutions
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de France Post-Marché ,à laquelle s'est jointe la FBF, concernant la consultation sur le projet d'avis techniques de l'ESMA à la Commission européenne sur d'éventuelles
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de France Post-Marché ,à laquelle s'est jointe la FBF, ainsi que la réponse de l'ETDF, concernant la consultation sur le projet d'avis techniques de l'ESMA à la
