5 juin 2023 de 9 h – 13 h 30
PRINCIPES UNIDROIT SUR ACTIFS NUMÉRIQUES : RÉCEPTION EN DROIT FRANÇAIS
Lieu : Auditorium Faculté de Médecine, 15 rue de l’école de médecine, Paris 6°
Avec le soutien du Centre de Droit des Affaires et Gestion (CEDAG) de la faculté de droit, d’économie et de gestion de Paris Cité Université
Première Partie 9 h 15 à 11 h
Principes 1 à 4 : Définition et champs d’application : Hubert de Vauplane (avocat)
Principes 6 et 7 : Contrôle et propriété : prof. Maxime Julienne et Fanny Palmieri (Euroclear)
Principes 8 et 9 : Transferts d’actifs numériques : Thiebald Cremers (AMAFI) et Claire Leveneur (Paris II).
Pause : 11 h – 11 h 30
Deuxième Partie 11 h 30 à 13 h 30
Principes 10 à 12 : Conservation des actifs numériques: Philippe Goutay (avocat) et prof. Anne-Claire Rouaud
Principes 13 et 19 : Traitement des faillites des conservateurs : prof. Patrick Barban et Sébastien Praicheux (avocat)
Principes 14 à 17 : Sûretés sur actifs numériques : prof. Dominique Legeais et Victor Charpiat (avocat) Principe 5 : conflits de loi : prof. Jérôme Chacornac
Inscriptions : contact@lbca.io et sur le site www.lbca.io dans l’onglet « évènements ».
Siège social : 12 rue Margueritte, 75017 Paris
Contact : contact@lbca.io
Site web : www.lbca.io
