En partenariat avec la FBF
L’actualité des métiers « titres », qu’elle concerne la conformité, la fiscalité ou le juridique, s’avère à nouveau dense, internationale et transverse. Il est important d’en mesurer les risques et les opportunités.
9h – 11h – La réunion aura lieu en Teams.
Après un bref rappel de la gouvernance de l’Observatoire de la Conformité, un récapitulatif des chantiers traités en 2021, une projection sur les travaux à venir et un rappel des décisions prises par le Royaume– Uni en termes d’application de certaines réglementations européennes, Eliane Méziani donnera la parole à Augustin Beyot afin de présenter plus en détail les travaux de l’Observatoire de la Conformité, moteur notamment sur la thématique Finance durable et en coordination avec d’autres groupes de travail de l’AFTI. Le plan de travail pour 2022 sera également présenté et Augustin terminera par un focus sur l’enjeu de l’intégration des données extra–financières. Antoine Bargas complétera la présentation de l’Observatoire de la Conformité par l’exposé du nouveau paquet législatif « Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme » présenté par la Commission européenne en juillet 2021, prévoyant notamment la création d’une Autorité européenne anti–blanchiment et des nouvelles règles relatives aux crypto–actifs. Sur le plan fiscal, Vincent Dumont reviendra notamment sur les travaux menés par l’OCDE et l’Union européenne sur les modalités d’application des retenues à la source, à la fois pour faciliter l’application des conventions fiscales et pour en limiter les abus. Parallèlement, l’administration fiscale française cherche à moderniser ses outils informatiques, ce qui impactera les obligations déclaratives des établissements payeurs. L’actualité juridique permettra à David Poirier de faire un état des lieux de la mise en œuvre des principaux textes européens, notamment en ce qui concerne le report du régime des rachats obligatoires prévu par CSDR. L’actualité législative française abordera la finalisation de la transposition de la Directive droits des actionnaires révisées et la réforme du droit des sûretés. Enfin, d’autres initiatives européennes seront également abordées, notamment la révision de la directive AIFM et les projets MiCA et Régime Pilote.
