Organisé par EY Société d’Avocats – Mercredi 8 décembre 2021 de 14h à 16h (CET)
Taxgrid, une solution technologique fondée sur la Blockchain pour répondre aux problématiques internationales de retenue à la source sur paiements de revenus mobiliers.
Ces problématiques concernent tous les acteurs du financement par le marché : de l’émetteur à l’investisseur et son dépositaire en passant par les intermédiaires financiers. C’est la raison pour laquelle France Post-Marché , l’AMAFI et l’ANSA, associations professionnelles représentant les émetteurs, le métier « titres » et l’intermédiation financière ont souhaité s’associer pour vous convier à cette présentation.
Lors de cette session, le cabinet EY Société d’Avocats vous présentera les récents développements sur le sujet afin de :
rappeler les différents enjeux et difficultés de cette fiscalité particulière par voie de retenues à la source dans un contexte international ;
présenter « Taxgrid », une solution développée par EY, fondée sur la blockchain, permettant la dématérialisation du processus de retenue à la source sur revenus mobiliers tout en garantissant la sécurité et l’intégrité des informations, afférant notamment au statut fiscal des investisseurs ;
présenter les résultats du pilote déjà mené avec la participation de trois administration fiscales, plusieurs acteurs privés et deux universités européennes, ainsi que les prochaines étapes de ce projet et son articulation avec l’agenda des instances européenne et internationales (OCDE, UE) autour du sujet des retenues à la source.
Des interlocuteurs des associations de place seront présents afin d’échanger avec vous sur ce sujet pour comprendre les enjeux et impacts dans le secteur financier, ainsi que les perspectives pour les années à venir.
Cette présentation est ouverte aux membres
des associations France Post-Marché , AMAFI et ANSA.
Veuillez noter que le contenu de cette présentation n’engage que le cabinet EY Société d’Avocats et non les associations susmentionnées.
Matthieu Dautriat (Associé, EY Société d’Avocats)
matthieu.dautriat@ey-avocats.com – 01 55 61 11 90
Josselin Minpontel ( Senior Manager, EY Société d’Avocats)
josselin.minpontel@ey-avocats.com – 07 78 67 28 79
Yasmine Chiouar ( Marketing)
yasmine.chiouar@fr.ey.com – 06 99 79 85 16
