L’année 2013 a été, comme les années précédentes, riche en actualités pour le post-marché.
Sur le plan fiscal, la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) mise en œuvre en France, les regards se tournent vers l’Italie qui vient de lancer son propre dispositif, ainsi que vers l’Europe où onze pays ont engagé une coopération renforcée pour mettre en place cette taxe dès 2014. Ce projet se heurte à d’importantes difficultés. Après la Loi de Finances pour 2013 qui a notamment aligné la taxation des revenus du capital sur ceux du travail, le projet de Loi de Finances pour 2014, actuellement en discussion au Parlement, va instituer un nouveau produit d’épargne, le PEA-PME ainsi qu’une réforme du régime de taxation des plus-values mobilières applicable aux particuliers.
Sur le plan juridique, France Post-Marché a accompagné la préparation et la mise en place des textes européens sur le post-marché (AIFMD, EMIR, CSDR, UCITS V, SLL) ainsi que les projets de l’industrie (T2S, T+2, migration des OST).
Enfin, en termes d’actualité jurisprudentielle, plusieurs arrêts ont été rendus par les principales instances de recours.
