Sous l’effet de la crise financière de 2008 et de celle des dettes souveraines de 2011, le paysage de la régulation bancaire et financière s’est profondément transformé dans l’Union européenne (UE) avec l’adoption d’un plan de réforme d’une quarantaine d’initiatives.
En quoi ces réformes devenaient-elles inéluctables ? Plusieurs raisons justifiaient cette rénovation. En premier lieu, la directive 2004/39 MIF a échoué dans ses objectifs d’amélioration de la concurrence entre les plateformes de négociation et de la transparence des transactions. En second lieu, la directive abus de marché a révélé de graves lacunes dans la prévention et la répression des infractions d’initiés et de manipulation des marchés.
Davantage encore, ces échecs ont accentué la nécessité d’une plus grande intégration de la surveillance des marchés financiers à l’échelle de l’Union. Cette intégration toujours plus approfondie exigeait que les autorités nationales de surveillance abandonnent leur monopole traditionnel de surveillance et de sanction des établissements financiers au profit des autorités européennes de surveillance au pouvoir corrélativement renforcé.
Partant de l’inadaptation des directives MIF et « abus de marché » aux nouvelles réalités financières, l’Union européenne a réformé profondément son régime de régulation financière.
Le choix de la Commission de privilégier le règlement à la directive témoigne en outre d’un volontarisme réformateur tendu vers la réduction maximale des disparités nationales dans la régulation financière envisagée dans une perspective systémique. En conséquence, depuis 2011, les autorités européennes de surveillance, à l’instar de l’Autorité européenne des marchés financiers, acquièrent progressivement des pouvoirs de sanction individuelle des établissements. Pour sa part, le nouveau règlement MIF (600/2014) encadre davantage les marchés financiers en créant notamment les OTF, plateformes destinées à encadrer toutes les transactions dont l’opacité nuit à la transparence et au bon fonctionnement des marchés financiers. Le nouveau règlement « abus de marché » 596/2014 soumet désormais tous les marchés financiers à la prévention et à la répression des abus de marché.
En parallèle, le secteur bancaire connaît de son côté une révolution qui se traduit par l’attribution à la Banque centrale européenne (BCE) du pouvoir de délivrer l’agrément aux établissements de crédit à dimension européenne et à régler leur défaillance dans un nouveau dispositif appelé « Mécanisme de Résolution unique (MRU) ». Cette refonte de la régulation bancaire influence peu ou prou la régulation financière. En effet, les établissements bancaires sont, la plupart du temps, également agréés comme entreprise d’investissement et, de ce fait, concernés par la régulation financière. De surcroît, la résolution d’un établissement de crédit affecte directement certaines entreprises d’investissement.
Dès lors, l’organisation d’un cycle de conférences s’impose comme une nécessité pour présenter ces réformes et leurs perspectives de réception en droit interne.
