A la suite des chantiers stratégiques lancés dans le cadre du bilan de la crise COVID 19, France Post-Marché – Groupe Liaison France (GLF) CSD-R a rédigé un document intitulé « CSDR1 Settlement discipline » présentant la pratique du marché français concernant le recours aux dénouements partiels pour limiter les impacts des pénalités.

L’entrée en vigueur de la discipline de dénouement au 1er février 2022, implique, en cas d’appariement tardif des instructions ou de dénouement partiel de ces dernières, des pénalités de retard. Le calcul des pénalités étant effectué sur la quantité en suspens, il est apparu primordial de rappeler l’existence des possibilités de dénouements partiels et d’en demander une utilisation plus largement répandue pour continuer à fluidifier le règlement livraison et réduire les montants des pénalités supportées par les acteurs.

Cette pratique reprend les différentes possibilités et détaille des exemples illustrant les conséquences de la non-utilisation des dénouements partiels. Son application a pour objectif de tendre effectivement à une utilisation très étendue du recours aux dénouements partiels, d’augmenter les taux de dénouements et de réduire les montants de pénalités supportés.

Pratique du marché : CSDR Settlement discipline – Optimisation du règlement-livraison, notamment au travers du règlement-livraison partiel – à télécharger

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