L’économie mondiale est sans doute revenue en 2010 à de meilleurs fondamentaux. Il est toutefois observé des incertitudes fortes, notamment vis-à-vis des dettes souveraines européennes et des marchés des changes.
Une activité considérable a parallèlement été enregistrée dans le domaine de la régulation, américaine tout d’abord avec la promulgation en juillet du Dodd-Frank Act.
Pour sa part, l’Europe a fait montre de volontarisme pour conduire des réformes propres à apporter des solutions à la crise mondiale, réformes rythmées par les séances du G20, de Washington en novembre 2008 jusqu’à Séoul fin 2010.
De très importants textes en ont découlé, qu’il s’agisse du projet de règlement sur les infrastructures de marchés, les dérivés OTC et les référentiels centraux, publié le 15 septembre par la Commission européenne, de la proposition d’amendement de la Commission pour réformer la directive sur l’indemnisation des investisseurs, des textes sur la rémunération des opérateurs de marché, de la réforme des marchés de matières premières visant à créer un cadre de régulation efficace, du projet de directive AIFM, ou enfin du projet de révision de la directive MIF.
En France, le Haut Comité de Place a lancé douze actions dans le cadre du développement de la gestion d’actifs, parmi lesquelles plusieurs s’adressent au post-marché : responsabilité du dépositaire, ordres directs, création d’un référentiel de place OPCVM.
La gestion d’actifs a représenté l’activité principale de France Post-Marché en 2010. D’importants moyens ont été consacrés à la préparation de la transposition de la directive UCITS IV, aux travaux sur la directive AIFM, à la préparation de la future directive UCITS V. Notre préoccupation essentielle a toutefois porté sur le statut de dépositaire OPCVM dont nous attendons une harmonisation européenne.
Le second chantier par son importance a concerné le projet de vote par correspondance sur Internet (VOTACCESS). Décidé fin 2009, son démarrage opérationnel devrait intervenir à l’automne 2011.
La préparation de la mise en œuvre d’autres textes européens structurants pour nos métiers (SLD, EMIR, ICSD) nous a également fortement mobilisés.
Last but not least, le Parlement français a voté la loi de régulation bancaire et financière.
Onze manifestations ont été organisées en 2010 :
conférences sur les stratégies possibles pour les chambres de compensation, et sur Target 2 Securities ;
amphis consacrés à la conservation des avoirs à l’étranger et les OST de réorganisation, au vote en pré-AG, s’agissant du rôle des teneurs de comptes conservateurs et des distributeurs, à l’optimisation de la gestion du collatéral, à l’impact pour nos métiers des travaux des instances internationales (G20, Commission européenne), à la gestion d’actifs ;
et petits-déjeuners sur le développement européen de la conservation retail, sur les enjeux de la régulation de la finance carbone, sur la réduction des délais de règlement/livraison, sur l’actualité du post-marché dans les domaines législatifs, réglementaires et fiscaux.
Nous avons fêté les 20 ans de France Post-Marché , et publié une plaquette anniversaire en fin d’exercice.
Nous avons relancé le Comité de planification des projets de place (C3P), jusqu’ici animé par Nyse Euronext, et mis en application dans notre gouvernance les principes relatifs au respect du droit de la concurrence.
Sur le plan budgétaire, nous avons terminé l’exercice avec une situation bénéficiaire de l’ordre de 36K€. Nous avons consacré en 2010 167K€ à nos activités et 198K€ au financement de projets.
Nous avons enregistré en 2010 l’arrivée de deux grandes maisons au Conseil de France Post-Marché : RBC Dexia Investor Services et Viel et Compagnie.
Dans le domaine de la formation, nous avons réuni un séminaire en octobre et noué des relations avec trois nouveaux partenaires, les universités de Caen et de Cergy-Pontoise et l’ISC Paris.
Nous poursuivrons cette année les travaux sur les projets européens portés par les textes en discussion cités supra.
Nos efforts porteront plus particulièrement sur la reconnaissance d’un statut harmonisé du dépositaire OPCVM en Europe. Nous serons attentifs au devenir des infrastructures de marché en France et en Europe et nous démarrerons le vote par correspondance sur Internet cet automne.
Enfin, nous évaluerons les impacts potentiels d’un éventuel passage du règlement/livraison à J+2 et nous accompagnerons les travaux de Place pour la réalisation du référentiel OPCVM.
J’espère que la lecture de ce rapport, qui est un condensé d’une année encore bien remplie, vous intéressera.
Marcel Roncin, Président de France Post-Marché
