L’année 2011 et plus particulièrement le second semestre, a vu la crise des dettes souveraines, troisième acte des événements qui s’enchaînent depuis 2007, marquer l’économie européenne de manière particulièrement éprouvante.
En écho à la poursuite des déséquilibres, et davantage sans doute, qu’en 2010, nous avons assisté à un déferlement de réglementations, dans lequel le post-marché a reçu son contingent de textes, dont l’un des plus emblématiques est probablement le projet de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers, transposée en droit français en novembre 2007.
Aux États-Unis, le Dodd-Frank Act, promulgué en juillet 2010, texte de portée considérable, porteur de réformes pour l’ensemble du droit US des marchés financiers, a d’ores et déjà produit des effets, tels la Volcker Rule et le Legal entity identifier, tandis qu’au Royaume-Uni, la réforme bancaire (Vickers) avance.
Dans un contexte toujours très incertain, nos travaux se sont poursuivis.
Le domaine de la gestion d’actifs a continué à se montrer très productif. La directive AIFM, votée fin 2010, a donné lieu à d’intenses travaux de niveau 2, la directive OPCVM IV a été transposée, et France Post-Marché s’est mobilisée pour faire avancer des projets concrets : le marquage des ordres, le modèle d’architecture dépositaire, le routage des ordres de souscription-rachat. Nous participons aux travaux ayant trait à la création du référentiel OPCVM de Place, ainsi qu’au groupe de travail de l’AMF sur la gestion du passif.
Concernant le règlement/livraison/compensation, la révision de la MIF est naturellement le point majeur avec la problématique de l’accession de la tenue de compte conservation comme service d’investissement principal. Un groupe de travail transversal réfléchit aux impacts potentiels sur le post-marché.
Les travaux sur la mise à jour du cahier des charges du teneur de comptes conservateur ont donné lieu à une contribution importante de notre part, sans qu’ils aient pu encore être conduits à leur terme. Le règlement sur les CSD devrait intégrer l’aménagement du délai de règlement/livraison de T+3 à T+2 dans la perspective de Target 2 Securities. Les opérations sur titres font l’objet pour leur part de travaux continus dans le cadre de leur mise aux normes européennes. EMIR apportera son lot d’évolutions concernant les chambres de compensation et les dérivés.
Pour ce qui est du service aux émetteurs, 2011 restera comme l’année de la labellisation du projet de vote par correspondance sur internet, et du démarrage opérationnel de la plateforme VOTACCESS.
D’autres dossiers réglementaires, FATCA, autre réforme à laquelle nous avons dédié un groupe de travail, la taxe sur les transactions financières, et l’aménagement de la directive finalité, ont retenu notre attention en 2011.
Il est impossible d’être exhaustif dans un éditorial, sachant que beaucoup d’autres dossiers ont été traités l’année dernière, représentant un fort investissement de la part des membres de nos groupes de travail, au rythme de plus de 130 réunions, et de près de 350 heures de brainstorming. Qu’ils soient remerciés pour leur activité au service de nos métiers.
Nous avons organisé neuf événements en 2011. Trois Conférences ont porté sur OPCVM IV, les infrastructures de marché, et le passage du règlement/livraison à T+2. Deux Amphis ont été consacrés au vote par correspondance sur internet, et à notre partenariat avec le monde de l’éducation. Nos relations avec les Universités et Ecoles se sont encore renforcées. Nous avons préparé, à l’intention des étudiants, une présentation simplifiée de nos activités, qui sera disponible à la fin du premier trimestre 2012 sur notre site internet. Une Rencontre a été organisée avec les professionnels du post-marché pour présenter le projet de Tripartie Repo. Et, trois Petits-Déjeuners ont été dédiés aux travaux de Swift sur le postmarché, à l’industrialisation des annonces d’OST et au clearing des dérivés OTC.
L’exercice 2011 s’est soldé au plan comptable par un bénéfice de 50Ke.
La première de couverture du présent rapport annuel est signée Charles Sauvat.
Marcel Roncin, Président de France Post-Marché
