2013 a-t-il marqué un tournant dans la sortie de crise ? Les signes d’une relance de la croissance sont patents dans un certain nombre de régions du monde, et ils laissent espérer un véritable redémarrage en Europe.
Le « marathon législatif » engagé en 2009 par la Commission européenne alors que la crise était encore particulièrement prégnante a produit un nombre considérable de textes qui, de la supervision à la capitalisation des banques en passant par la gestion alternative, les agences de notation et la réforme des marchés, ont concerné à peu de chose près l’ensemble de l’industrie financière. Le post-marché est très largement impacté par ces orientations qui remettent en question ses modèles économiques, mais qui illustrent également le rôle essentiel de la sécurisation des opérations. Plus largement, les « plombiers des marchés financiers » ont démontré à cette occasion leur capacité d’adaptation face aux mutations les plus profondes qu’ont connues nos métiers depuis les années 90. Ces réformes à marche forcée ont pour double objectif d’apporter des solutions durables aux déséquilibres observés sur les marchés financiers, et de tracer le cadre dans lequel l’industrie financière doit maintenant s’engager.
Cela étant, d’importantes transformations sont encore devant nous. Target 2 Securities est sans doute la plus emblématique. D’ici 2017, l’Europe disposera d’une plateforme commune de règlement/livraison qui emportera des changements tant chez les infrastructures de marché que pour les intermédiaires financiers, dans l’emploi des technologies, dans la maîtrise du risque de non-dénouement et dans l’organisation des structures du post-marché.
Quels ont été les faits marquants de l’exercice écoulé pour nos métiers ?
En premier lieu, la mise en œuvre de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs (AIFMD) le 22 juillet 2013, dont la préparation et l’accompagnement ont fait l’objet d’un travail exemplaire des équipes de France Post-Marché . En contrepoint, le projet de directive UCITS V, pour lequel un accord politique a été trouvé le 25 février 2014, propose de traiter des fonctions de dépositaire, des pratiques de rémunération et du régime des sanctions pour les OPCVM. Parallèlement, un projet de règlement sur les fonds du Marché monétaire (MMF) va imposer le respect de règles prudentielles sur un marché apparu comme vulnérable et porteur d’un risque de contagion pour le secteur bancaire. Autre initiative de la Commission, un projet de réglementation sur les fonds européens d’investissement à long terme en faveur de la croissance. Un plan d’action est attendu début 2014.
En second lieu, le projet de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF II) proposé en octobre par la Commission comprend des dispositions relatives à la structuration des marchés, (amélioration de la transparence et de la concurrence sur les activités de trading, accès non discriminatoire aux systèmes de négociation et aux contreparties centrales pour tous les instruments financiers), ainsi qu’à la protection des investisseurs.
Le règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDr) et sur l’amélioration du règlement des OST, publié en mars 2012 a fait l’objet d’un accord politique en trilogue le 18 décembre 2013 confirmé le 26 février 2014. Il crée un système commun relatif aux autorisations d’activité des CSD, il doit améliorer le règlement des OST et harmoniser les dates de règlement/livraison des titres en Europe. A l’initiative de France Post-Marché , le week-end du 4-5 octobre 2014 a été largement repris en Europe pour le basculement de T+3 à T+2.
Le règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR), entré en vigueur le 16 août 2012, rend obligatoire la compensation via une contrepartie centrale des flux sur dérivés OTC standardisés, la déclaration des transactions sur dérivés auprès de registres centraux, ainsi que des exigences prudentielles et organisationnelles pour les chambres de compensation. La plupart des dispositions d’EMIR sont entrées en vigueur le 15 mars 2013, celle relative à l’obligation de compensation est prévue pour 2014.
Last but not least, le projet d’harmonisation du droit des titres, particulièrement complexe et structurant s’agissant du droit de propriété, reste à finaliser.
Au niveau international, les réflexions actuelles conduites par le FSB et CPSS/IOSCO sur la définition et la mise en œuvre de plans de recouvrement et de redressement des entités non financières telles que les infrastructures de marché devraient se traduire par de nouvelles initiatives européennes à l’image du dispositif mis en place en 2013 pour les entités bancaires (mécanisme de résolution).
Bien d’autres dossiers ont mobilisé la vingtaine de groupes de travail et d’observatoires de France Post-Marché , parmi lesquels FATCA, avec la signature de l’IGA entre la France et les États-Unis, la taxe sur les transactions financières, française, italienne et maintenant européenne, le Legal Entity Identifier (LEI), dispositif d’identification des intervenants sur les marchés financiers au plan mondial, et dont la mise en œuvre a été commencée en 2013. En outre, le développement du vote par correspondance en AG sur internet via VOTACCESS est à souligner, de même que la nouvelle offre de gestion de collatéral de la Place de Paris en réponse à l’accroissement structurel de la demande de collatéralisation issu de la crise financière. Enfin, la transposition des standards OST européens en France avance d’un bon pas dans la perspective de T2S.
Sur de telles bases, 2014 promet d’être un exercice passionnant.
Marcel Roncin, Président de France Post-Marché
