Le Règlement (EU) No 909/2014du Parlement et du Conseil, concernantl’améliorationdu règlement detitresdansl’Unioneuropéenne et les dépositaires centrauxde titres,ouCSDR, est entré en vigueur le 17 septembre 2014.Si certaines de ses dispositions sont déjà appliquées, tel le délai de règlement-livraison à T+2, la plupart ne l’ontété qu’à compter de 2019, en liaison avec l’autorisation sous CSDR des dépositaires centraux de titres européens, l’entrée en vigueur des dispositions sur le règlement-livraisonrestant à venir.
Version intermédiaire du cahier des charges
Le présent document est une version intermédiaire du cahier des charges recensant et expliquant les impacts de ces dispositions pour les établissements intervenant sur la place française. Les éléments attendus pour finaliser le cahier des charges sont :
• Les réponses aux questions posées à l’ESMA par la Task Force T2S CSDR placée sous l’égide de la BCE,
• La publication finale du Framework ECSDA ainsi que celle de EACH;
• Les travaux en cours sur le traitement des buy-ins menés par plusieurs associations européennes dans l’attente de certaines précisions du régulateur ;
• Toute nouvelle version du Q&A de l’ESMA.
