La recherche de la croissance est désormais l’objectif central de la Commission européenne, après une longue période de réglementations certes nécessaires mais décidées dans l’urgence et dont il faut maintenant dresser l’inventaire, corriger les imperfections, et achever la publication.
Plusieurs textes majeurs touchant les Asset Managers ont été publiés comme MIFID 2 / MIFIR, adoptés tels UCITS V et CSDR, ou encore entrés en vigueur comme AIFMD durant cette période.
À tous égards, l’industrie financière sortira transformée de cette période exceptionnelle. Ses modèles économiques et opérationnels connaissent déjà ou connaîtront des évolutions, certes plus ou moins sensibles selon les secteurs, mais personne ne sera épargné, si l’on tient compte des réglementations prudentielles décidées par ailleurs vis à vis du secteur bancaire, ou des obligations nouvelles, plurielles et, semble-t-il, inépuisables de reporting fiscal.
Cette recherche de la croissance est incarnée par le lancement du projet de Capital Market Union.
Projet majeur, emblématique de la politique que le nouvel exécutif européen entend conduire, la CMU a aussitôt provoqué un intérêt marqué parmi les différents acteurs de la vie économique et financière.
Le Président de l’Autorité des Marchés Financiers a ainsi souhaité entendre les associations professionnelles de la Place sur ce sujet. Nous avons pour notre part créé un groupe de travail transversal où toutes les bonnes volontés seront bien accueillies.
La position de France Post-Marché sur ce dossier majeur peut être résumée ainsi :
Avant tout, nous saluons cette initiative de la Commission européenne comme étant une contribution au développement de la croissance ainsi qu’à l’achèvement du marché financier européen.
Dans ce contexte, nous pensons qu’il faut mettre en cohérence le cadre législatif hérité de la précédente Commission, compte tenu des textes pris dans l’urgence de la crise.
En second lieu, des travaux restent à achever, tels la définition du plan de recovery résolution pour les CCP et les CSD, le collatéral, l’identification des actionnaires, le droit de la faillite…
A contrario, nous considérons qu’il n’y a pas lieu de traiter de l’harmonisation du droit des titres au niveau européen. Ce sujet est sur la table depuis quasiment vingt ans, et aucun progrès n’a été enregistré. D’autres voies devront être explorées.
Par ailleurs nous souhaitons que certaines règles de supervision soient améliorées.
Enfin nous plaidons pour la promotion de pratiques françaises, tels le vote par correspondance électronique pré-AG (VOTACCESS), le Titre au Porteur Identifiable, et le nominatif, qui sont des vecteurs utiles pour l’amélioration de l’information des sociétés émettrices.
Marcel Roncin, Président de France Post-Marché
