JEUDI 17 MARS 2022 – 9H À 12H
En septembre 2019, entraient en vigueur les actes réglementaires de mise en œuvre de SRD2, instaurant un socle minimum requis pour répondre aux exigences de la Directive Droits des Actionnaires en matière de traitement des Opérations Sur Titres, d’Assemblées Générales et des procédures d’identification des actionnaires.
18 mois après, derrière une façade où chaque pays annonce avoir fait le nécessaire pour atteindre cet objectif, la réalité est bien plus nuancée.
Dans ce contexte flou, où en est la Place française suivant les différents domaines impactés ? Avec d’une part les Opérations Sur Titres ayant bénéficié d’une décennie d’efforts constants pour répondre aux exigences d’harmonisation européenne, et d’autre part l’Identification des Actionnaires qui s’est séparée de l’héritage domestique du TPI. Enfin les travaux portant sur les Assemblées Générales ont porté l’outil VOTACCESS au cœur du dispositif français d’annonce et de collecte des votes pour les émetteurs français.
Quels furent les impacts, les changements et quelles sont les perspectives pressenties ?
Sommes-nous à l’épilogue de la transposition de SRD2 ou au démarrage de nouveaux changements ?
