En septembre 2019, entraient en vigueur les actes réglementaires de mise en œuvre de SRD2 (Directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires, instaurant un socle minimum requis pour répondre aux exigences de la Directive Droits des Actionnaires).

18 mois après, derrière une façade où chaque pays annonce avoir fait le nécessaire pour atteindre cet objectif, la réalité est bien plus nuancée.
Dans ce contexte flou, où en est la Place française suivant les différents domaines impactés ? Avec d’une part les Opérations Sur Titres ayant bénéficié d’une décennie d’efforts constants pour répondre aux exigences d’harmonisation européenne, et d’autre part l’Identification des Actionnaires qui s’est séparée de l’héritage domestique du TPI. Enfin les travaux relatifs aux Assemblées Générales ont porté l’outil VOTACCESS au cœur du dispositif français d’annonce et de collecte des votes pour les émetteurs français.
Quels furent les impacts, les changements et quelles sont les perspectives pressenties ?
Sommes-nous à l’épilogue de la transposition de SRD2 ou au démarrage de nouveaux changements ?

Introduction

Pierre Jond, Responsable France et Belgique – BPSS – Président AFTI

Bonjour à tous, soyez les bienvenus à cette conférence de France Post-Marché sur SRD2.
Le titre de cette conférence est «SRD2, l’épilogue …» Qu’est-ce qu’un épilogue ? En littérature dramatique ancienne, m’a indiqué Pierre Colladon, « l’épilogue est un petit discours en vers, qui était récité par un acteur à la fin d’une représentation pour demander au public son approbation ». Au risque de décevoir Pierre, je ne vais pas me lancer dans un discours en vers, mais adopter une définition plus simple : l’épilogue est ce qui termine une affaire, une histoire, une aventure.
Prenons quelques minutes pour résumer les chapitres précédents : SRD2 est une avancée qui permet de tendre vers une harmonisation à travers l’Europe des pratiques en matière de droit des actionnaires. C’est une directive européenne qui a donc nécessité une transposition en droit local, impliquant une lecture fine des impacts dans tous les pays d’Europe. Pour un actionnaire ou un investisseur français, les impacts de la directive portent sur deux niveaux : en France, mais aussi dans les pays d’Europe dans lesquels il a investi.
SRD2 s’inscrit logiquement dans la continuité de SRD1 et a été élaborée une dizaine d’années après SRD1. Pour rester dans l’analogie littéraire, la saga SRD2 comprend trois grands chapitres.
Le premier peut être qualifié de « coup de collier final » sur les opérations sur titres (OST) : nous bénéficions déjà un haut niveau de conformité en France dans ce domaine, résultant d’une décennie d’efforts et d’investissements continus sous l’égide de l’AFTI. Nous avions le sentiment qu’il s’agissait de gravir la dernière marche de l’escalier. Je tiens également à souligner que les grands pays de T2S ont un niveau de conformité moins abouti que celui de la France.
Le deuxième chapitre tient à l’identification des actionnaires : les schémas de flux seront harmonisés et digitalisés à travers l’Europe. La vie des dépositaires devrait en être simplifiée puisqu’ils auront moins de papier à gérer (un flux « digitalisé » ne signifie pas que la demande d’identification sera effectuée par mail, mais via des fichiers normés et standardisés). Nous pouvons espérer que ces demandes d’identification seront moins chères à opérer à l’avenir ; ce sera bénéfique pour les dépositaires, mais surtout pour les émetteurs qui pourront plus facilement gérer leur actionnariat.
En matière d’identification des actionnaires, en France, le « titre au porteur identifiable » (TPI) d’Euroclear répondait déjà aux attentes des émetteurs. Le ShareholderID (SHid) permet d’aller plus loin dans leurs attentes et d’ouvrir ce produit à la concurrence d’autres prestataires. Le diable est dans les détails et il reste un certain nombre d’éléments à préciser ou clarifier, notamment la profondeur des requêtes des émetteurs : le TPI s’arrêtait au premier niveau des dépositaires d’Euroclear alors que le SHid couvre la totalité de la chaîne des intermédiaires… avec les coûts et les sujets de facturation associés.
Le troisième chapitre concerne les assemblées générales. France Post-Marché a eu la clairvoyance de lancer Votaccess il y a maintenant 10 ans, ce qui nous dote d’un outil phénoménal pour la gestion des votes électroniques. La directive a néanmoins permis d’accélérer l’adoption de Votaccess et les progrès sont spectaculaires en matière d’annonce électronique des AG.
Cependant, l’harmonisation des AG, avec ses conséquences sur la gouvernance des émetteurs, suppose un chantier long et complexe.
Avant de passer la parole à Charlotte Ast, je me permets d’ouvrir une petite parenthèse pour remercier et féliciter tous les membres de France Post-Marché pour leur travail, leur énergie et leur engagement à faire de SRD2 un succès et à positionner la place de Paris encore une fois en position de leader en Europe.
Chronologiquement, nous pouvons en déduire que SRD2 est terminé. En revanche, vous noterez que notre déléguée générale, Stéphanie Saint Pé, a un doute sur cette clôture puisque le titre de la conférence est suivi par trois points de suspension. Notre but est donc de faire le point sur les réalisations considérables de SRD2, mais aussi d’estimer si nous nous dirigeons vers un SRD3 !

Spécial conférence n°54 – SRD2- L’Épilogue… –  à télécharger

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